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Économie Commerce Entreprises

Environnement

Publicité extérieure : le règlement national de publicité

Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de référence permettant de réguler l'affichage et d'éviter les implantations illégales.

Économie Commerce Entreprises

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale

Les communes disposent d'un nouvel outil au service de la redynamisation commerciale : le contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Mis en place pour 5 ans à titre expérimental, il permet une intervention publique sur les locaux commerciaux en dehors de toute opération d'aménagement. (paru dans le Journal des Maires de décembre 2015)

Économie Commerce Entreprises

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales inexploitées depuis 2 ans. Ce dispositif est destiné à dissuader les propriétaires de laisser des surfaces commerciales à l'abandon, afin de redynamiser l'activité, notamment en centre-ville. (paru dans le Journal des Maires de novembre 2015)

Économie Commerce Entreprises

Les nouvelles modalités d’attribution du FISAC

La loi Pinel sur le commerce a modifié les conditions de mobilisation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La logique de guichet est remplacée par un appel à projets national dont un décret du 15 mai 2015 précise les conditions. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

Économie Commerce Entreprises

L’ouverture dominicale des commerces

Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le dimanche. Un régime dérogatoire récemment élargi par la loi Macron du 6 août 2015. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

Économie Commerce Entreprises

Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, lesbaux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets ...

Économie Commerce Entreprises

Le bail dérogatoire

Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur domaine privé.

Économie Commerce Entreprises

DISCOURS : Inauguration d’un commerce multi-services

De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs administrés sur leur territoire.

Économie Commerce Entreprises

Le droit de préemption pour le commerce de proximité

Les communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce nouveau dispositif.

Manifestation Commémoration

Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural

Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux habitants. Exemple de discours prononcé par un maire à cette occasion.

Économie Commerce Entreprises

Discours pour la remise des prix d'un concours de vitrine

Les concours de vitrines sont souvent organisés par les mairies, les offices de tourisme ou les associations de commerçants. La remise des prix est l’occasion de souligner le rôle du commerce local à travers un discours du maire.

Manifestation Commémoration

Discours semaine d’animation commerciale

Ouverture d'une semaine d'animation commerciale Les fêtes de fin d'année sont généralement propices à des semaines d'animation commerciale autour de marché de Noël ou autres événements (Saint-Nicolas, venue du père Noël...).

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