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Économie Commerce Entreprises

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DISCOURS : REMISE DE LA GALETTE DES ARTISANS BOULANGERS

Il est courant que les artisans boulangers-pâtissiers offrent au maire une « galette des rois » pour la nouvelle année. L'occasion de saluer le savoir-faire artisanal des boulangers, premiers commerçants de proximité des communes.

Domaine public

EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC : L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Les collectivités ont désormais l'obligation de soumettre la délivrance des autorisations domaniales qui sont le siège d'activités économiques à des obligations de publicité et de mise en concurrence. L'objectif est d'accroître l'efficacité de la gestion domaniale.

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COMMENT RAMENER DE L’ACTIVITÉ EN CENTRE-VILLE

Alors que le commerce de centre-ville souffre, certaines collectivités se font proactives par des aides ou incitations visant les commerçants et les propriétaires.

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DES COMMUNES RURALES EN PANNE D’ESSENCE

Le réseau des stations-service ne cesse de se réduire. Une pénurie handicapante pour les zones rurales où la voiture est souvent l'unique mode de déplacement. Pour sauver les stations, certains maires doivent se transformer en pompistes.

Environnement

Publicité extérieure : le règlement national de publicité

Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de référence permettant de réguler l'affichage et d'éviter les implantations illégales.

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COMMERCE - Fiche Technique - Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale

Les communes disposent d'un nouvel outil au service de la redynamisation commerciale : le contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Mis en place pour 5 ans à titre expérimental, il permet une intervention publique sur les locaux commerciaux en dehors de toute opération ...

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COMMERCE - Fiche Technique - La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales inexploitées depuis 2 ans. Ce dispositif est destiné à dissuader les propriétaires de laisser des surfaces commerciales à l'abandon, afin de redynamiser l'activité, notamment en centre-ville. (paru dans le Journal ...

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COMMERCE - Fiche Technique - Les nouvelles modalités d’attribution du FISAC

La loi Pinel sur le commerce a modifié les conditions de mobilisation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La logique de guichet est remplacée par un appel à projets national dont un décret du 15 mai 2015 précise les conditions. (paru dans ...

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COMMERCE - Fiche Technique - L’ouverture dominicale des commerces

Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le dimanche. Un régime dérogatoire récemment élargi par la loi Macron du 6 août 2015. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

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COMMERCE - Fiche Technique - Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les ...

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Le bail dérogatoire

Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur domaine privé.

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DISCOURS : Inauguration d’un commerce multi-services

De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs administrés sur leur territoire.

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