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Économie Commerce Entreprises

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COMMERCE - Fiche Technique - Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale

Les communes disposent d'un nouvel outil au service de la redynamisation commerciale : le contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Mis en place pour 5 ans à titre expérimental, il permet une intervention publique sur les locaux commerciaux en dehors de toute opération ...

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COMMERCE - Fiche Technique - La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales inexploitées depuis 2 ans. Ce dispositif est destiné à dissuader les propriétaires de laisser des surfaces commerciales à l'abandon, afin de redynamiser l'activité, notamment en centre-ville. (paru dans le Journal ...

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COMMERCE - Fiche Technique - Les nouvelles modalités d’attribution du FISAC

La loi Pinel sur le commerce a modifié les conditions de mobilisation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La logique de guichet est remplacée par un appel à projets national dont un décret du 15 mai 2015 précise les conditions. (paru dans ...

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COMMERCE - Fiche Technique - L’ouverture dominicale des commerces

Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le dimanche. Un régime dérogatoire récemment élargi par la loi Macron du 6 août 2015. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

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COMMERCE - Fiche Technique - Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les ...

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Le bail dérogatoire

Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur domaine privé.

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Inauguration d’un commerce multi-services

De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l’ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs administrés sur leur territoire.

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Le droit de préemption pour le commerce de proximité

Les communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce nouveau dispositif.

Affaires rurales forestières

Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural

Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux habitants. Exemple de discours prononcé par un maire à cette occasion.

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Discours pour la remise des prix d'un concours de vitrine

Les concours de vitrines sont souvent organisés par les mairies, les offices de tourisme ou les associations de commerçants. La remise des prix est l’occasion de souligner le rôle du commerce local à travers un discours du maire.

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Discours semaine d’animation commerciale

Ouverture d’une semaine d’animation commerciale Les fêtes de fin d’année sont généralement propices à des semaines d’animation commerciale autour de marché de Noël ou autres événements (Saint-Nicolas, venue du père Noël...).

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DISCOURS : OUVERTURE DE LA SEMAINE DU GOÛT DU 8 AU 14 OCTOBRE

Initiée en octobre 1990 sous le titre de Journée du goût, la semaine du goût existe depuis 1992. Pour sa 24e édition, plus de 2 000 ateliers seront proposés dans de nombreuses villes de France. 90 % des Français disent connaître cette manifestation.

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