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EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT FAIT DES VAGUES

Alors que les transferts de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes seront reportés, les avis divergent toujours sur leur efficacité potentielle.


La loi NOTRe du 7 août 2015 avait prévu le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes : optionnellement au 1er janvier 2018 et obligatoirement au 1er janvier 2020. Mais, en septembre dernier, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demandait un retour à l'optionnalité. C'est finalement suite à une proposition de loi de la majorité gouvernementale que serait instaurée une minorité de blocage : 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population pourront s'opposer au transfert de l'eau et/ou de l'assainissement avant le 1er juillet 2019. Mais le transfert aurait néanmoins bien lieu au plus tard le 1er janvier 2026 et la minorité de blocage ne concerne ni les communautés d'agglomération, ni les communautés de communes compétentes en eau ou assainissement à la date d'adoption de la loi.
 

Professionnalisation et mutualisation

Les partisans du transfert arguent d'une nécessaire professionnalisation. C'est le cas de Nicolas Crinquant, directeur du département environnement d'Espelia, cabinet de conseil en gestion des services publics : « Le respect des normes réglementaires des installations ou la garantie de la sécurité des agents en intervention sur les armoires électriques ou sur les postes de refoulement constituent par exemple de forts enjeux. On ne peut laisser perdurer un système à deux vitesses.» «On ne serait pas pros ?, rétorque Christian Bahoff, vice-président du syndicat des eaux de la Rosière dans les Vosges, à cheval sur Docelles (911 habitants) et Cheniménil (1 192 habitants). Pourtant, nos analyses d'eau potable sont conformes. En cas de dépassements, on s'attache les services d'entreprises spécialisées. »

Autre avantage du transfert : ...

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Mars 2018
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