Mon Panier
Vous n'avez ajouté aucun produit à votre panier
Identifiez vous

Monuments aux morts : les obligations de la commune

Les monuments aux « morts pour le France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de protection, assorties d'un régime de responsabilité pour la commune et le maire. 
Retour
Octobre 2016
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter