La redevance pour occupation du domaine public
Le domaine public est aujourd'hui perçu comme un périmètre dont l'objet est d'être géré efficacement, en dépit de son affectation. Dans ce cadre, la question de la redevance, droit perçu en contrepartie d'une occupation privative, revêt une importance toute particulière. Après avoir présenté le mois dernier (p. 55-56) les différentes formes d'occupation du domaine public, le Journal des Maires s'intéresse ce mois-ci au régime juridique de la redevance due en contrepartie d'une telle occupation.
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