COMMUNICATION - Fiche Technique - Droit d’auteur des agents publics - quel régime juridique ?

Les agents territoriaux sont susceptibles de créer des oeuvres : prise de clichés photographiques, rédaction d'articles de presse, création de logotypes, compositions graphiques ou même conception de massifs floraux. Mais à qui appartiennent les droits moraux et patrimoniaux sur ces créations ?
(paru dans le Journal des Maires de novembre 2015)
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