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COMMENT FAIT-ON POUR... ENTRER DANS L’ÈRE DE L’OPEN DATA ?

À compter 7 octobre 2018, les collectivités de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents ont l'obligation de publier leurs données publiques sur Internet. Le défi est de taille mais il n'est pas hors de portée. L'important est d'enclencher le mouvement.
 

Donner à chacun l'accès à des données détenues par des organismes publics. Tel est l'objet de l'open data. La démarche n'est pas complètement nouvelle. Les collectivités étaient déjà tenues de rendre public les documents qui leur étaient demandés par les usagers, au titre du droit à la communication des actes administratifs, ainsi que certaines informations relatives à la commande publique. Elles devaient également tenir à jour un Répertoire des informations publiques réutilisables. Le 7 octobre, elles devront publier « automatiquement », sans attendre une sollicitation, toutes les données publiques qu'elles produisent (hors données personnelles ou protégées par le « secret des affaires »). C'est ce que l'on nomme l'open data « par défaut ».
 

1. Comprendre l'intérêt de l'ouverture des données

Cette obligation résulte de la loi pour une République numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) qui laissait deux ans aux collectivités pour s'y préparer. Peu l'ont fait. Selon les résultats de l'Observatoire de l'open data des territoires, publiés le 10 octobre dernier, moins de 10 % des collectivités concernées ont engagé une démarche de publication de données (308 sur un total de 4 411). Parmi celles-ci, seulement 6 % d'EPCI et 4,5 % de communes de plus de 3 500 habitants. Dans ces « petites » collectivités confrontées à l'absence de moyens pour mettre en oeuvre l'open data, et parfois à un déficit d'intérêt pour la démarche, le chemin est encore long… Il y a pourtant tout intérêt à s'y engager. La finalité première de l'open data réside en effet dans la mise à disposition et la transparence de l'information produite par l'administration. Or, cette transparence est aujourd'hui une demande forte des citoyens. L'ouverture des données est également un levier pour encourager et alimenter la participation citoyenne. Là encore, l'enjeu est réel. Enfin, l'offre de données peut participer à une création de valeur nouvelle : des entreprises et des associations peuvent se saisir des data publiées pour créer des services nouveaux dans les domaines des transports, de l'énergie…, au service du territoire.
 

2. Recenser les données disponibles

L'open data par défaut fait de l'ouverture le principe, et du secret l'exception. Mais encore faut-il connaître les données dont on dispose. Elles sont forcément très nombreuses, puisque l'obligation de publication concerne « toute information présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ». Une première étape consiste donc à recenser de manière systématique (et centraliser) les données produites par les différents services de la collectivité. Tous en produisent et...

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Novembre 2018
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