Délibération pour subventionner une association locale

Les associations de la loi du 1er juillet 1901, qui oeuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif, peuvent, en tant qu'organismes à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Ces aides prennent la forme de subventions publiques consenties par des personnes publiques à une association poursuivant une mission d'intérêt général ou gérant des services publics.