Convention de déneigement avec un exploitant agricole
La commune peut faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le salage et le déneigement de la voirie.
Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.
Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.
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Février 2016
