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Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

La notion de syndicat d’exploitants agricoles représentatif

Les résultats aux élections de chambre d’agriculture viennent d’être publiés par le ministère de l’Agriculture le 6 février 2007.L’occasion de présenter les règles qui déterminent la représentativité des syndicats d’exploitants agricoles.

Affaires rurales forestières

Le crédit-transmission d’exploitation en faveur des jeunes agriculteurs

Le crédit-transmission d’exploitation agricole en faveur des jeunes agriculteurs a pour objectif de faciliter le portage financier et de lisser les coûts par une sorte de vente progressive. Présentation du dispositif.

Affaires rurales forestières

Le bail rural à long terme

Le bail à long terme peut constituer une alternative intéressante pour les collectivités locales dans le cadre de leurs réserves foncières.

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Le fonds agricole et le bail cessible

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit la possibilité pour l'exploitant de créer son fonds agricole, à l'instar du fonds de commerce. Ce système permet, sous certaines conditions, la transmission par le fermier de son contrat de location hors du cadre familial. Présentation du dispositif.

Affaires rurales forestières

La convention pluriannuelle de pâturage

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (voir le Journal des Maires, mai 2005, p. 39 et suivantes) a assoupli le dispositif des conventions pluriannuelles de pâturage. Il est désormais possible de consentir un tel bail, même à défaut d’arrêté préfectoral déterminant les conditions de prix et de durée, celle-ci étant désormais d’au moins 5 ...

Affaires rurales forestières

Le contrat d’agriculture durable (CAD)

Institué par le décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003, le contrat d’agriculture durable (CAD) est une convention, conclue entre l’Etat et un agriculteur, personne physique ou morale, pour une durée de 5 ans. Les premiers CAD ont été signés en 2004, alors que les premiers contrats territoriaux d’exploitation (les CTE, ancêtres du CAD) viennent à échéance en 2005.

Affaires rurales forestières

L’usufruit et le nu-propriétaire d’un fonds agricole

Le démembrement du droit de propriété peut présenter de nombreux avantages, notamment en matière de transmission successorale. En pratique, un occupant peut se réserver le droit de jouissance de son bien, et céder à une autre personne simplement la nue-propriété (qui comprend le droit de céder le bien), dont la valeur est alors considérablement minorée. Dans ce cadre, la ...

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Le bail rural et le départ à la retraite du fermier

Un décret n° 2004-1181 du 29 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 novembre 2004, a précisé quels sont les justificatifs en cas de cessation d'une activité non salariée agricole en vue d'obtenir une pension de retraite.

Affaires rurales forestières

Protection des captages et zones inondables : dérogations possibles aux baux ruraux

Selon le Code rural, le propriétaire d’un terrain faisant l’objet d’un bail rural ne peut pas imposer des normes de culture à l’exploitant agricole preneur. Toutefois, des dérogations existent : elles bénéficient aux communes et elles concernent les périmètres de captage et les zones ...

Manifestation Commémoration

Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural

Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux habitants. Exemple de discours prononcé par un maire à cette occasion.

Affaires rurales forestières

Discours pour la remise d'une médaille d'honneur agricole

La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources. Exemple de discours prononcé à cette occasion par le maire.

Affaires rurales forestières

Les outils de protection des espaces agricoles

Deux lois de juillet 2010 («Grenelle 2» et «loi de modernisation de l’agriculture») ont ajouté de nouvelles dispositions de protection des terres agricoles aux mesures existantes. Le point.

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