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Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

L'échange de parcelles agricoles louées

L'échange de parcelles peut permettre un réaménagement des exploitations agricoles en vue de rationaliser la production. Ce type d'échange est soumis à un régime juridique très précis.

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L'exploitant agricole et la chambre d'hôte

Le phénomène des chambres d'hôte se développe dans une volonté de rapprochement des touristes, soucieux de mieux intégrer leur lieu de vacances. Les exploitants agricoles peuvent tirer profit de ces nouvelles demandes.

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Les labels et certifications des produits agricoles

Quels sont les différents labels agricoles ? Quelles sont leurs spécificités ? A quoi servent-ils ? Explications.

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Le bail à construction sur un fonds agricole

Le bail à construction sur un fonds agricole est un type particulier de contrat de location qui impose au preneur d'édifier, sur le terrain du propriétaire bailleur, des constructions que le locataire devra conserver en bon état pendant toute la durée du bail.

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Droits et obligations du propriétaire bailleur d'un fonds agricole

Le droit commun du bail impose des droits et des obligations au propriétaire du fonds, le statut du fermage pouvant rajouter des contraintes supplémentaires. Le point sur ce sujet.

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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage

Un arrêté interministériel dyu 11 octobre 2007 a modifié le périmètre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Il complète également la dotation inscrite dans le 2e pilier de la politique agricole commune pour la période 2007-2013.

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Le traitement des déchets agricoles

Le traitement des déchets agricoles suit une réglementation particulière par rapport aux déchets ménagers. Présentation du cadre juridique applicable.

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Le programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Le PIDIL a pour objet de faciliter la transmission d’exploitations agricoles. Il peut être alimenté par desfonds des collectivités territoriales. Présentation.

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Le maire et la divagation des bestiaux

Le cadre juridique applicable à la divagation des bestiaux résulte du Code rural et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Explications.

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Location d’une parcelle

La location d’une parcelle agricole mise en réserve foncière par une commune fait l’objet d’un cadre juridique précis. Explications.

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Marché foncier agricole et information

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) devront désormais informer les communes des projets de vente de biens immobiliers agricoles situés sur leur territoire, qui lui sont notifiés par les notaires. Explications.

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L’aide incitative à l’agriculture raisonnée de 1 000 euros

Pour encourager les exploitants à entrer dans la démarche qualité, une aide incitative à l’agriculture raisonnée a étémise en place par l’Etat, sur la base forfaitaire d’un montant de 1 000 euros par exploitation. Présentation.

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