S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

DISCOURS : OUVERTURE DE LA SAISON DE CHASSE

À l'automne, fusils et gibecières ressortent des râteliers. L'occasion pour le maire de rencontrer les chasseurs de la commune et d'en appeler à une chasse responsable et apaisée.

Affaires rurales forestières

RURALITÉ : LUTTER CONTRE LE DÉSERT PHARMACEUTIQUE

Le maintien des pharmacies en milieu rural dépend de la présence de médecins, mais aussi de l'inventivité des pharmaciens, de leur capacité à mutualiser et de l'appui des élus locaux.

Affaires rurales forestières

CONTRATS DE RURALITÉ UN EFFET D’AUBAINE

Les contrats de ruralité permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.

Affaires rurales forestières

DISCOURS – Remise d’une médaille d’honneur agricole

La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté de l'activité d'une personne au service de l'agriculture. La décoration peut être remise par le maire à l'occasion d'une cérémonie dédiée.

Affaires rurales forestières

La compensation agricole des projets d’aménagement

Á compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire doivent faire l'objet d'une étude d'impact, assortie de mesures de compensation.

Affaires rurales forestières

Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret ...

Affaires rurales forestières

La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières

Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt renforce les moyens des commissions départementales en charge de leur préservation. (paru ...

Affaires rurales forestières

Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État

La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l'Etat sont renforcées pour lutter contre le morcellement du parcellaire forestier. (paru dans le Journal des Maires de janvier 2015)

Affaires rurales forestières

PATRIMOINE - Modèle de document : dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR)

La dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR) est décidée par le bureau régulièrement convoqué, puis prononcée par arrêté du préfet. Quand la dissolution est prononcée, les biens ...

Affaires rurales forestières

L’organisation des travaux dans les forêts communales

Les communes forestières peuvent engager des travaux patrimoniaux programmés et les confier à un ouvrier communal. Dans une telle hypothèse, elles engagent la responsabilité du maire, sauf cas de délégation de pouvoir.

Affaires rurales forestières

Bail rural et droit de priorité de certains habitants

Le bail rural consenti par une commune comporte quelques dérogations au régime général, dont une priorité d'attribution pour certains exploitants.

Affaires rurales forestières

Les droits au paiement unique et la commune agriculteur

Une commune peut acquérir des terres agricoles avec des droits au paiement unique. Si elle y maintient une activité agricole, elle pourra bénéficier de l'aide financière européenne générée par la détention de ces droits.

page 5 sur 9

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations