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Affaires rurales forestières

Affaires rurales forestières

COMMUNES RURALES ET OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : UNE COMPLICITÉ OBLIGÉE

Dépendant des ventes de bois, l'Office national des forêts subit régulièrement des tensions budgétaires. Les communes forestières espèrent, à travers une nouvelle convention, qu'une coopération apaisée avec l'établissement public va perdurer.

Associations Culture / Sports et Tourisme

RURALITÉ : 5 000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ POUR 2024

Pour développer les équipements sportifs de proximité, le programme de l'Agence nationale du sport va s'étendre à toutes les communes. Comment les communes rurales en profitent-elles ?

Affaires rurales forestières

EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE

L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire les impacts : conditions d'utilisation des voies, déclaration de chantier et état des lieux, protocole de réparation des dommages, barrière de dégel.

Environnement

EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE

Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles situées dans les aires de captage.

Environnement

PRÉSERVATION DES HAIES : DES EFFORTS RESTENT À FAIRE

Des collectivités s'engagent dans une gestion raisonnée de leurs haies, réservoirs de biodiversité. Mais de mauvaises habitudes persistent.

Environnement

ÉNERGIE : CONCILIER PHOTOVOLTAÏSME ET LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

L'agrivoltaïsme pourrait permettre de conjuguer pastoralisme et production d'énergie renouvelable.

Intercommunalité - Mutualisation

ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?

Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. Plusieurs suggèrent de revenir à un zonage communal.

Intercommunalité - Mutualisation

VERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?

La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de les transformer en syndicats mixtes ouverts ou en « EPCI élargis ».

Finances - Fiscalité locale

MONUMENTS HISTORIQUES : QUEL SOUTIEN POUR LES PETITES COMMUNES?

Sur les 44 540 monuments historiques répertoriés en France, 48 % appartiennent aux communes. Et 76 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. D'où des difficultés à trouver des ressources logistiques et financières pour protéger leur patrimoine.

Environnement

INCENDIES DE FORÊT : LES MAIRES SUR TOUS LES FRONTS

Cet été, l'ampleur des feux de forêt a été sans précédent. Pour les maires des communes forestières, de telles catastrophes imposent de nouveaux moyens pour ériger une prévention efficace.

Affaires rurales forestières

LOI 3DS : LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Les chemins ruraux disparaissent progressivement, surtout du fait de leur appropriation par des riverains. Pour lutter contre cette hécatombe, la loi 3DS encourage leur recensement par les municipalités.

Affaires rurales forestières

LE CONTRÔLE DE L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT

Le maire doit contrôler l'obligation de débroussaillement qui s'impose aux propriétaires de terrain en vue de la prévention des risques d'incendie et, en cas de carence, procéder à l'exécution d'office des travaux (lettres d'information et de mise en demeure, et arrêté d'exécution d'office).

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