RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE (RIC) : À MANIER AVEC PRUDENCE

Parmi la multitude de revendications exprimées par les Gilets jaunes, le référendum d'initiative citoyenne, ou « RIC », semble faire l'unanimité. Une procédure qui viserait à rendre au peuple son pouvoir souverain.
 

Le diagnostic est partagé : les outils octroyés par l'État aux communes pour permettre à leur population de s'exprimer ne semblent pas satisfaisants. De fait, les référendums locaux ne peuvent être à l'initiative que des seuls élus, les consultations n'ont aucun caractère décisionnel, le droit de pétition n'oblige pas la commune à la mettre en oeuvre et les enquêtes publiques interviennent lorsque les projets sont déjà ficelés. Au demeurant, même lorsque de rares maires recourent à ces formes de consultation, celles-ci sont souvent perçues comme une manière pour les élus de poursuivre leur communication politique.

Dans un climat de forte défiance envers les institutions (voir graphique ci-dessous), une pétition en faveur de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne a déjà recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures [1]. La procédure du RIC, qui se déclinerait au niveau national comme communal, permettrait alors aux citoyens de prendre des décisions sans passer par le filtre de leurs élus. À quoi cela pourrait-il ressembler ? L'exemple suisse pourrait-il inspirer ce nouveau modèle ? Dans certains États américains, les citoyens peuvent également destituer leurs pouvoirs locaux par voie référendaire. Faut-il aller jusque-là ? Et que pensent les élus de cette possibilité de voir sanctionner leurs politiques publiques par rejet de leur population ? Une avancée démocratique ? Ou la porte ouverte à la démagogie ? Quelques éclairages sur ce sujet-phare du Grand débat national.

Grenoble, la ville qui l'a tenté
La municipalité grenobloise a essayé, en 2016, d'instaurer un dispositif similaire au RIC. Il aurait permis à tout Grenoblois de plus de 16 ans, après avoir récolté 2 000 signatures, de soumettre une...

(...)