PRÉFET/MAIRE : DE NOMBREUX POINTS DE TENSION

Pour certains de leurs actes, les maires sont soumis au pouvoir hiérarchique des préfets. Mais quelques difficultés se développent aujourd'hui sur fond d'inflation normative et de réforme territoriale.

Bien qu'élu, le maire est aussi un agent de l'État, soumis au pouvoir du préfet. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), assure que « les préfets empiètent souvent sur le pouvoir des maires ». John Billard, maire du Favril (Eure-et-Loir, 352 habitants), traduit : «Parfois on a l'impression que ce sont les fonctionnaires qui gouvernent. » De son côté, Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges, 320 habitants), dénonce « la bulle technique et une déconnexion du terrain ».
 

Les préfets peu conscients des réalités du terrain

Au quotidien, les maires sont aux prises avec l'inflation normative. « Parfois, les responsables d'un service veulent être plus royalistes que le roi », regrette Michel Fournier. D'où des interprétations abusives des textes. Ainsi, Marie-Jeanne Béguet, maire de Civrieux (Ain, 1 546 habitants), déplore que le précédent préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ait décidé que le Fonds de soutien à l'investissement local n'était pas cumulable avec la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il avait fallu qu'un sénateur interpelle le ministre de l'Aménagement du territoire en séance publique pour que celui-ci confirme que ces deux dotations étaient bien cumulables.

Nouveau : des préfets peuvent déroger aux normes
Un décret du 29 décembre 2017 accorde aux préfets, dans 18 départements, et à titre expérimental, le droit de déroger à certaines normes réglementaires. Objectif : alléger les procédures en fonction de circonstances locales.

Souvent les motivations préfectorales sont nobles, mais...
(...)