LES QUARTIERS PEUVENT-ILS CHANGER DE COMMUNES ?

Les limites territoriales des communes ne sont pas immuables. Un quartier peut ainsi changer de commune. Mais cela ne se fait pas toujours facilement.


Lorsqu'une portion de territoire est en situation de quasi-enclavement, les articles L. 2112-2 et suivants du CGCT permettent, à l'initiative des maires concernés, de transférer les parcelles en question d'une commune à une autre. Mais les administrés ignorent généralement que ces dispositions légales prévoient une autre saisine originale : le tiers des électeurs inscrits dans un quartier peut également saisir le préfet pour demander un tel changement de commune.
 

Un quartier excentré et enclavé

C'est sur ce fondement juridique que l'association Réunissons Polangis a lancé une procédure visant à rattacher un quartier de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, 76 508 habitants) à la commune voisine de Joinville-le-Pont (18 410 habitants). « À partir de 2012, je me suis intéressé à la spécificité du quartier de Polangis, explique ...

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Octobre 2018
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