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DÉCENTRALISATION : UNE PAUSE NÉCESSAIRE

De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des collectivités à la digérer.


Si la loi NOTRe a été vécue comme un traumatisme par certains élus, l'acte III de la décentralisation n'est que l'approfondissement de la doctrine de l'État
initiée par le rapport Balladur et déjà partiellement traduite par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 de Nicolas Sarkozy. La loi RCT contenait d'ailleurs l'essentiel de l'acte III : création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, suppression de la clause de compétence générale, élargissement des périmètres intercommunaux et regroupement des régions et départements. La loi RCT faisait cependant un pari : celui de la bonne volonté des territoires. Les collectivités n'ayant pas saisi, c'est un euphémisme, les opportunités offertes, les lois suivantes ont logiquement été beaucoup plus prescriptives. Au final, la réforme s'est traduite par un mouvement inédit de recomposition territoriale et de réorganisation des pouvoirs locaux. La question de l'opportunité de faire ou non une pause peut s'analyser à la lumière de ses objectifs et acquis.
 

Un nombre de métropoles incongru

Principal objectif : développer une organisation territoriale au service de la croissance. On fait le reproche à la réforme territoriale de prendre le parti de la France des métropoles contre la France périphérique. Il serait plus juste de considérer que l'État n'a fait qu'adapter l'architecture territoriale à des dynamiques socio-économiques qu'il est en peine de réguler. Prenant acte du processus de métropolisation, la réforme visait à faire émerger des métropoles régionales puissantes conçues comme des foyers de création de richesse et d'emploi. Dans cette optique, ...

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Février 2018
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