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COMMENT GÉRER LES RAPPORTS AUX SDF ?

La présence de mendiants dans un joli centre-ville peut faire tache. Pas d'inquiétude, un arrêté municipal peut l'interdire. C'est du moins l'avis de certains maires.


Selon la Fondation abbé Pierre, la France compterait 146000 Sans domicile fixe (SDF). Cette pauvreté ne touche pas toutes les communes de la même manière. Et toutes ne mettent pas en place les mêmes dispositifs pour lutter contre la mendicité. Certaines oeuvrent par le biais de leur CCAS aux côtés des associations caritatives. D'autres, souvent sous la pression de leur opinion publique, prennent des arrêtés anti-mendicité ou interdisent la fouille de poubelles. En ont-elles le droit ?
 

Des arrêtés pour sanctionner la mendicité

La mendicité constitue-t-elle une infraction ? Oui. Alors que la révision du Code pénal de 1994 l'avait dépénalisée, la loi de 2003 « Sarkozy II » pour la sécurité intérieure la classe à nouveau comme délit. Elle doit pour cela être organisée en réunion et de manière agressive, par exemple sous la menace d'un animal dangereux. Elle est alors punie de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros, ces peines passant à sept ans et 100000 euros si elle est pratiquée grâce à un enfant de moins de six ans[1]. Mais, en pratique, ces procédures sont lourdes et les infractions difficiles à prouver.

Les maires préfèrent donc s'appuyer sur la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques. Lorient (Morbihan, 57567 habitants) a interdit, sur sa place principale, la consommation d'alcool et les groupements de chiens. Le glanage de poubelles, qui en soi n'est pas illégal,...

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Mars 2018
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