Épidémie - PRIME EXCEPTIONNELLE

L'organe délibérant de la collectivité peut décider d'attribuer une prime exceptionnelle (non fiscalisée) pour tenir compte d'un surcroît de travail significatif (en présentiel ou en télétravail) supporté par certains agents pendant la crise sanitaire. La délibération fixe la liste des bénéficiaires de la prime, son montant (dans la limite de 1 000 €) et ses modalités de versement.

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 (JO du 15 mai 2020)


 
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