Épidémie - ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire (jusqu'au 10 juillet, pour l'heure), le conseil municipal pourra se réunir en tout lieu, y compris hors du territoire de la commune. L'objectif est de garantir un meilleur respect des gestes barrières. Le maire pourra également décider de tenir la séance du conseil en visioconférence, ou de le réunir sans présence du public ou avec un effectif limité et adapté à la salle. La réunion devra alors être retransmise en direct. Le maire exerce par délégation et de plein droit, les attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du CGCT (hormis la réalisation des emprunts destinés à l'investissement).

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)

 
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