Épidémie - La tenue des marchés est interdite

Suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au JO du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Ce décret abroge  le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Il rappelle les interdictions de déplacement (sauf attestation dérogatoire) (*) en vigueur jusqu'au 31 mars et la liste des établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Á ce titre, le décret interdit la tenue des marchés couverts ou non et quel qu'en soit l'objet. Mais le préfet de département pourra, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population (notamment dans les communes dépourvues de supermarché et où le marché remplit cette fonction), si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place permettent de garantir les distances de sécurité et autres « mesures barrières ». Pour les lieux de cultes, la règle est également durcie : ils peuvent rester ouverts, mais tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.
 
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020)
 
(*) notre info : Nouvelle attestation pour déplacement dérogatoire – 25 mars


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