Épidémie - Données de santé et RGPD : la CNIL rappelle les principes

La crise sanitaire peut amener les collectivités à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, notamment de santé. Dans un article dédié à ce sujet, la CNIL rappelle les principes à respecter. Il en ressort : 
  • l'employeur ayant la responsabilité de la sécurité de ses agents, il peut mettre en oeuvre des traitements de données personnelles poursuivant cette finalité. À ce titre, il peut consigner des informations sur les agents ayant contracté le virus et les mesures prises à leur égard, et mettre en oeuvre tout traitement de données personnelles visant à permettre le télétravail. 
  • une commune peut également mettre en oeuvre des traitements de données personnelles pour concourir à la protection des individus et à la solidarité à l'égard des plus vulnérables. Il est possible, par exemple, de constituer un fichier des habitants âgés pour mettre en oeuvre un dispositif d'alerte, ou encore de constituer des formulaires de contact dédiés au traitement de difficultés rencontrées par certaines personnes et/ou à des propositions d'entraides. Les données collectées doivent être uniquement celles strictement nécessaires à l'atteinte des finalités du traitement et les personnes doivent en être informées. 

Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
 
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