Épidémie - Des maires mettent en place un couvre-feu dans leur commune

Alors que le secrétaire d'État à l'Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé mercredi dernier que le gouvernement n'envisage pas de mettre en place de couvre-feu en France pour faire respecter les mesures de confinement, plusieurs maires ont, pour leur part, pris un arrêté qui interdit la circulation à pied ou en véhicule la nuit dans leur commune. À l'exception bien sûr des déplacements indispensables des personnels soignants notamment. Depuis vendredi, c'est le cas dans une dizaine de ville (*) et dans le département des Alpes-Maritimes en entier. Le maire de Montpellier (Hérault), qui a aussi instauré ce couvre-feu, a également décidé la fermeture des marchés alimentaires et de réserver l'accès aux transports publics aux usagers qui travaillent. Pour justifier l'instauration du couvre-feu, les maires insistent sur le non-respect des règles de confinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.

Du point de vue juridique, si le juge n'a pas (encore) eu à se prononcer sur la légalité d'un arrêté instaurant un couvre-feu lié à un risque sanitaire, il a validé, à plusieurs reprises, des couvre-feux pour les mineurs (CE, référé du 9 juillet 2001, n° 235638 ; CAA Marseille, 20 mars 2017, n° 16MA03385). Il en ressort le principe selon lequel les arrêtés municipaux restreignant la liberté de circulation doivent, comme toute mesure de police, répondre à trois critères : être justifiés par l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquels les personnes seraient exposées, être adaptés à l'objectif pris en compte (protection contre l'épidémie de coronavirus) et être proportionnés. Ces conditions semblent bien réunies.

(*) Béziers (Hérault), Vallauris, Menton (Alpes-Maritimes), Roquebrune-sur-Argens, Mougins (Var), Charleville-Mézières (Ardennes), Perpignan (Pyrénées Orientales), Cholet (Maine-et-Loire), Arras (Nord), Colombes (Hauts-de-Seine)...


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