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MUTUELLE COMMUNALE : LA VIGILANCE S’IMPOSE

Un flou juridique continue de régner autour des mutuelles dites « communales ». Le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.


Le principe des mutuelles communales n'en finit plus de séduire. Depuis 2014, 1600 communes proposeraient une mutuelle santé à leurs administrés, et 20000 Français seraient déjà couverts. Selon Alain Gianazza, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), ce phénomène s'explique par « des tarifs de contrats individuels de complémentaire santé jugés trop élevés pour les populations exclues de la complémentaire santé en entreprise », et parce que « de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières ».
 

Des tarifs avantageux pour les habitants

Les principaux bénéficiaires sont les usagers des Centres communaux d'action sociale (CCAS). Pourtant, ceux-ci bénéficient a priori de la Couverture maladie universelle (CMU) et les personnes à faibles ressources, non bénéficiaires de la CMU, de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), accordée par la Caisse primaire d'assurance maladie. Mais, pour Marie-Chantal Pichon, première adjointe aux solidarités à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, 15172 habitants), cela ne suffit pas: « Des travailleurs non salariés, en intérim ou en CDD, des chômeurs, des retraités n'ont pas de mutuelle. D'où l'idée d'une mutuelle communale, évitant l'octroi d'aides ponctuelles. » À Sainte-Luce-sur-Loire, un groupe de travail (élus, membres du CCAS et du comité consultatif handicap, retraités) a analysé les restes à charge. Pour obtenir des prix avantageux pour tous les habitants sans distinction de revenu, la mairie a lancé un appel d'offres. Début 2017, une centaine de personnes avait souscrit à une des deux mutuelles sélectionnées. La MCRN, au même prix pour tous les âges, de 35 à 66 euros par mois en fonction de la gamme de couverture ou La Choletaise, par tranches d'âge et avec un peu plus de confort, allant de 38 à 135 euros par mois pour la gamme la plus haute. Plus rarement, certaines communes, Nantes par exemple, octroient en plus une aide aux personnes aux revenus les plus faibles.

Mais Alain Gianazza prévient ...

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Février 2018
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