Modèle de document : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques

Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notamment les chiens, et d'interdire leur divagation. Un modèle d'arrêté est ici proposé.
paru dans le Journal des Maires de septembre 2014



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