[+] La commune et les impôts locaux Acheter

Les impôts locaux constituent le principal levier que les communes peuvent actionner pour augmenter leurs ressources et accroître leurs marges d'action.

[+] Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) Acheter

Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) répondent à l'obligation légale d'assurer le contrôle des filières d'assainissement individuel par les communes.

[+] Les congés de maladie Acheter

Le régime juridique des congés maladie obéit à des règles strictes. Le point sur cette question et les conditions dans lesquelles les agents peuvent en bénéficier.

[+] Les labels et certifications des produits agricoles Acheter

Quels sont les différents labels agricoles ? Quelles sont leurs spécificités ? A quoi servent-ils ? Explications.

[+] Les comités médicaux Acheter

Les comités médicaux constituent des instances consultatives que doivent saisir les collectivités locales pour obtenir un avis sur l'état de santé d'un agent.

[+] Le Comité national d'action sociale (CNAS) Acheter

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à but non lucratif visant à offrir aux agents une action sociale de qualité. Présentation.