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Juillet 2010
Personnel

[+] Les mutuelles des agents Acheter

Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications.

Intercommunalité

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Fiscalité locale

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Urbanisme

[+] L'expropriation pour cause d'utilité publique Acheter

Lorsqu'une collectivité ne peut aboutir à un accord amiable avec un ou plusieurs propriétaires de biens fonciers, elle a la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Présentation de la procédure.

Communication

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