Dossier : Télécoms
Maîtriser les coûts
Editorial
DÉCHETS ULTIMES ?
Les décharges d’ordures ménagères brutes ont donc survécu au 1er juillet 2002. Cela n’a surpris aucun élu, tant il était évident, depuis au moins cinq ans, que les délais fixés par la loi du 13 juillet 1992 ne seraient pas tenus.
Il faut dire que, en dix ans, les législateurs successifs avaient passablement embrouillé le dossier. Dès le départ, l’affaire n’était pas simple, puisque les conseils généraux devaient établir des plans départementaux s’imposant aux SIVOM et aux SIVU. Mais tout devint encore plus compliqué lorsqu’apparurent les communautés de communes à fiscalité propre. Et cela fut carrément inextricable quand les préfets furent sommés de faire respecter des circulaires incohérentes, des normes sans cesse révisées et les surenchères des directives européennes écrites par des lobbies…
Sagement, Roselyne Bachelot a donc décidé de se donner quelques mois de réflexion avant de décider des actions à conduire pour trier et traiter les déchets ultimes du dossier « ordures ménagères ».
Fermer les antiques décharges et les vieux incinérateurs, recycler uniquement ce qui mérite de l’être, construire des usines de valorisation modernes, prévoir des centres d’enfouissement technique en nombre suffisant, éviter les transports inutiles… Les solutions sont connues de tous. Chacun souhaite que le réalisme économique et écologique l’emporte désormais sur dogmes et intérêts catégoriels.
Les revers de fortune qu’a connus la loi déchets sont à rapprocher de ceux de la loi littoral du 3 janvier 1986. Lassées d’attendre le décret sur les estuaires, des associations ont saisi le Conseil d’Etat, qui a condamné l’Etat à l’édicter avant le 1er mars 2001. On l’attend toujours !
Là encore, le manque de réalisme des législateurs est flagrant. Indispensables aux activités portuaires, les estuaires ne peuvent pas être soumis à la même loi que les plages. D’où les difficultés de rédaction du texte manquant…
Ces affaires serviront-elles de leçon à ceux qui s’apprêtent à écrire, dès cet été, de nouvelles pages de la législation française ? Pour qu’une loi soit applicable, il ne suffit pas qu’elle soit votée par une large majorité. Encore faut-il qu’elle propose des solutions réalistes à des problèmes clairement identifiés.
Jean Bourdelle