Dossier : Espaces verts
Le dynamisme des communes fleuries ?
EDITORIAL
Anniversaire
Cette année, la décentralisation fête ses 20 ans. C’est, en effet, depuis la loi du 2 mars 1982 que communes, départements et régions sont administrées librement par des conseils élus.
Marquant cet anniversaire, un projet de loi - présenté par le ministre de l’Intérieur comme la « première traduction législative de la nouvelle étape de la décentralisation » - est en cours de discussion devant le Parlement. Il y est question de l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux et des droits des élus minoritaires. On y parle aussi de rendre obligatoire une structure de concertation largement répandue : les conseils de quartiers.
La loi du 6 février 1992 avait déjà cru bon de légaliser l’organisation des référendums locaux, pratique pourtant ancienne dans nombre de communes. Alors que la loi de 1982 a réorganisé le territoire sur la base d’une limitation du rôle de l’administration centrale à ses missions essentielles, ce travail législatif est-il vraiment indispensable ?
Le développement de l’intercommunalité et l’apparition de nouveaux enjeux économiques et sociaux posent à bien d’autres niveaux le problème de la répartition des compétences entre Etat et collectivités locales. Ainsi, par exemple, pour répondre à la montée de l’insécurité, certains évoquent-ils la création d’une police de proximité placée sous l’autorité du maire. D’autres, devant la multiplication des recours contre les actes des collectivités locales, s’interrogent sur la suppression du contrôle de légalité.
Sans doute l’achèvement de la décentralisation fait-il partie intégrante d’une réforme de l’Etat que chacun s’accorde à reconnaître nécessaire, mais à la condition que soient ouverts de vrais débats. Les communes n’ont pas nécessairement besoin de la loi pour faire preuve d’initiatives et montrer leurs capacités de gestion !
Finalement, 20 ans après 1982, une seule question se pose : combien de «nouvelles étapes» les collectivités locales devront-elles encore attendre pour voir la décentralisation véritablement achevée ?