NOTRE DOSSIER Sports : Muscler l’intercommunalité SICOVAL : fédérer les dynamismes Huit conseils pour concevoir des équipements sportifs

La lettre du Journal des Maires - Actualités - A faire Dossier (Voir ci-contre) Elu(e)s - Bonjour, madame le Maire… Gestion - Les atouts de la carte ville Social - Coordonner les organismes sociaux Urbanisme - La nouvelle jeunesse des jardins familiaux Voirie - Déneigement : conseils d’expert Fiches techniques - Responsabilité : Le juge pénal et le délit de favoritisme - Personnel : Un agent communal peut-il exercer d’autres activités professionnelles ? - Réglementation : Le fonctionnement du conseil municipal (3. Les débats) - Réglementation : La police de conservation du domaine public Cahier central - Textes officiels commentés - Le vote des taux en 1999 - Le vote des taux des communes. - Le vote des taux des départements et des régions. - Le vote des taux des groupements de communes. - Les délais de notification des taux. - Démarche pratique. - Cas particuliers de détermination du taux de la taxe professionnelle. - Les documents utiles. - Exemple de fixation des taux d’imposition. - Dérogation aux règles de liens entre les taux. - Présentation synthétique des choix possibles. - Données de référence pour 1999. - Jurisprudence - Réponses ministérielles - Actualité juridique