Sommaire du numéro de septembre 2001

Dossier : nouveau mandat

Le maire et l'aménagement du territoire

- S’inscrire dans le cadre des grands outils mis à la disposition des élus

- Obtenir un financement par des fonds structurels

- Participer à un contrat de pays et/ou à un contrat d’agglomération

- Maîtriser les dispositifs liés à la politique de la ville

C'est la rentrée, vous êtes fiché !

L’an dernier, avant les élections, la fonction de maire était présentée comme victime du risque pénal, de la lourdeur des tâches et de l’accroissement des exigences des administrés… Certains affirmaient même, sondages à l’appui, que 66 % des maires ne se représenteraient pas.

Les premières statistiques officielles* remettent les pendules à l’heure : dans les communes de plus de 3 500 habitants, 82,8 % des maires sortants étaient candidats, et, sur l’ensemble des 36 559 maires élus (en métropole), 56,7 % l’étaient déjà dans le conseil sortant.

Avec 43,3 % de nouveaux maires, il y a également une arrivée significative de sang neuf, indispensable à la vitalité des communes. Cela témoigne de la pérennité de l’attachement des Français aux affaires locales.

Reste que, 6 mois après les élections, nous ne connaissons ni le pourcentage précis de femmes maires, ni l’âge moyen officiel des conseillers municipaux…

Heureusement, un décret du 30 août** vient enfin d’autoriser la création, au ministère de l’Intérieur, d’un fichier des élus et des candidats à toutes les élections. Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, étiquette politique, profession, rang de présentation et suffrages obtenus… rien n’échappera plus à une base de données légale et informatisée. Et le tout ira alimenter le fonds des Archives nationales.

Heureux historiens et statisticiens des temps futurs : ils ne seront plus obligés de consulter les fiches des Renseignements généraux…

* JO-AN, Q. 13 août 2001

** Voir cahier TO, p. 20-21

La Lettre du Journal des Maires

- Actualités
- Agenda
- Finances locales : les grandes tendances
- A faire et Conseils pratiques

Aménagement du territoire. Pays : quels projets

- Val-d’Adour : surmonter les divisions administratives
- Grand Roannais : endiguer le déclin industriel
- Couserans et Comminges : consolider la filière bois
- Pays de Vierzon : cap sur la promotion économique
- Pays d’Ancre : tisser des liens entre les entreprises

Innover

- Les expériences originales et reproductibles des collectivités territoriales

Tourisme

- Beaux villages de France : la rançon du succès
- Nord-Pas-de-Calais : percée touristique et création d’emplois

Energie

- La Guadeloupe réduit sa dépendance énergétique avec l’éolien et le photovoltaïque

Finances

- Euro : 3 mois avant la monnaie unique, les mesures à prendre

Equipement

- Environnement : intercommunalité et ordures ménagères
- Le certificat d’urbanisme
- Initiation à la fiscalité locale (5. La taxe professionnelle)
- Le maire et la police rurale (4. Les animaux : dispositions particulières)
- Administration : comment gérer les archives communales ?
- Le nouveau Code des marchés publics (3. La procédure d’appel d’offres)
- Europe : Life III, le volet environnement

Fiches techniques

- Espaces verts : création d’un parc avec l’exemple de Liffré
- Véhicules électriques : faites votre choix
- Nouveautés : une sélection d’équipements, de produits et de services

Textes officiels commentés

- Coopération décentralisée : la circulaire du 20 avril 2001
- Accueil et habitat des gens du voyage : la circulaire du 5 juillet 2001
- Restauration scolaire : la circulaire de juin 2001
- La redevance des mines 2001
- Création d’un fichier des élus et candidats au ministère de l’Intérieur
- Elections des délégués au CNFPT : candidature et vote des élus locaux
- Réponses ministérielles
- Jurisprudence
- Actualité juridique