- Devoirs de vacances
- Cette fois-ci, c’est à peu près certain : en 2007, les Français éliront, au suffrage universel direct, leurs représentants au sein des structures intercommunales levant l’impôt. Le principe en a été voté par les députés, lors du débat sur le projet de loi sur la démocratie de proximité, dans un amendement ainsi rédigé : « Les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront élus au suffrage universel direct le même jour que les conseils municipaux dans les conditions définies par une loi ultérieure en garantissant la représentation de chaque commune par au moins un siège. Sans préjuger des modalités de scrutin retenues, celles-ci devront respecter les principes définis dans la loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
Reste à écrire (et à faire voter) la loi qui permettra de concilier tous ces grands principes, ce qui paraît à peu près aussi simple à résoudre que la quadrature du cercle, sauf (au minimum) à modifier aussi la loi électorale dans les communes de moins de 3 500 habitants…
Les élus locaux, bien entendu, sont invités à réfléchir au problème et à proposer un mode de scrutin idéal, conciliant les intérêts des communes – grandes et petites –, des autres intercommunalités, des départements, des villes, des campagnes… Tout cela dans le respect de la parité hommes-femmes ! Voilà qui pourrait occuper toutes vos vacances. Mais peut-être avez-vous d’autres projets, aussi utiles à vous-mêmes et à vos administrés ?
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