Intercommunalité et démocratie

Alors qu’elle a été la grande absente de la campagne électorale, l’intercommunalité est, en ce début de mandat, au centre des préoccupations des nouveaux conseils municipaux.
Toutes affaires cessantes, il leur a fallu élire leurs délégués dans les structures de coopération déjà en place, dont ils connaissaient parfois très mal les prérogatives. Et ils doivent désormais réfléchir aux inflexions qu’il convient de donner à la gestion des compétences transférées…
Là où les communautés de communes ne sont pas encore constituées, de délicates négociations vont devoir s’engager. Et ne parlons pas des pays, nébuleuses où s’entrecroisent pouvoirs politiques et économiques, et où il va falloir structurer à grande vitesse de vrais projets de développement.

La coopération intercommunale, les projets et les budgets en jeu posent le problème du mode de désignation des délégués. De nombreux élus locaux se sont prononcés pour leur élection au suffrage universel. D’autres mettent en garde contre les conflits de légitimité qui pourraient ainsi naître entre les maires et les présidents de communautés. Une solution intermédiaire pourrait consister à élire les délégués intercommunaux en s’inspirant du mode de scrutin de Paris-Lyon-Marseille, où sont élus sur liste unique les conseillers d’arrondissement et les conseillers de ville.
Dans la préparation de cette réforme, une évidence ne doit pas être oubliée par le législateur : il ne peut exister d’intercommunalité forte sans communes vivantes.
J.B.



Dossier : nouveau mandat


1- l'intercommunalité
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Les enjeux politiques : des décisions importantes à prendre pour l’avenir des communautés, SIVOM, SIVU…
- Les enjeux financiers : ce que les élus doivent savoir pour choisir le bon cadre fiscal de la coopération

2- le personnel
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Les erreurs à éviter en matière de gestion des ressources humaines
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