Septembre 2007
Editorial
Eau et gaz…à tous les étages ?
Le mariage entre Gaz de France et Suez, qui devrait devenir effectif dans quelques mois,
suscite de nombreuses réactions, mais aussi quelques craintes. Tandis que certains se félicitent
de la naissance d’un nouveau leader mondial de l’énergie, d’autres regrettent, au contraire,
une inutile et dangereuse concurrence avec Electricité de France (EDF) sur le marché de l’énergie.
Du côté des associations d’élus, c’est surtout la préservation des intérêts des communes qui
constitue une réelle préoccupation, surtout au regard des impératifs de service public dans le domaine
de l’eau et des déchets. L’Association des maires de France (AMF) souhaite ainsi que cette fusion
garantisse aux communes « la même liberté de choix, la même qualité de service et la même relation
de proximité ». « Le rythme long spécifique de la dépense publique locale ne doit en aucun cas être
soumis à la dictature du court terme et de la rentabilité immédiate », a pour sa part alerté l’Association
des petites villes de France (APVF). Faut-il craindre de cette fusion une force économique de nature à
faire augmenter les prix et baisser la qualité ? N’assurera-t-elle pas au contraire l’indépendance de notre
pays en matière de fourniture d’énergie ? Certes, l’Etat devrait tout de même conserver une minorité de
blocage au sein de ce nouveau mastodonte, dont n’aurait sans doute pas osé rêver Ferdinand de Lesseps.
Mais en tout état de cause, c’est bien à l’aune d’un marché désormais devenu mondial que s’appréciera
l’éventuel succès de ce mariage.
Christophe Robert
actualités
6-10 Au fil des jours
12 Agenda
14 La p@ge du Net
16-18 A faire
dossier
transports publics
20-23 Quel service minimum ?La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports vient d’être votée. Le « service minimum » est ainsi institué. Reste à l’aménager.
dossier
territoire et population
24-27 Rentrée sans frontièreL’école doit en permanence accueillir les élèves étrangers, francophones ou non. Qui sont ces élèves ? Quelles sont les obligations des élus et de l’Education nationale ?
personnel
28-29 L’agent territorial en campagne
30-33 Quelle mobilité pour les cadres après les élections ?A quelques mois des élections municipales, les cadres de direction s’interrogent sur le maintien dans leurs fonctions.
contrats et marchés
34-35 Un code bien fragilePrincipale innovation du nouveau Code des marchés publics, les dispositions visant à favoriser l’accès des PME aux marchés publics viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat.
internet
36-37 Nouvelle vague pour le câble
environnement
38-39 Plein cap sur la protection marine
intercommunalité
40-41 PLU : les petites communes solidaires La compétence urbanisme en intercommunalité constitue un outil de solidarité territoriale du monde rural et périurbain.
équipement
42-44 Les cadeaux de fin d’année Arbres de Noël, petits colis... Les cadeaux font partie des traditions municipales. A trois mois des fêtes, il est encore temps de préparer sa hotte !
46 Innover
98 Au fil du temps
6-10 Au fil des jours
12 Agenda
14 La p@ge du Net
16-18 A faire
dossier
transports publics
20-23 Quel service minimum ?La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports vient d’être votée. Le « service minimum » est ainsi institué. Reste à l’aménager.
dossier
territoire et population
24-27 Rentrée sans frontièreL’école doit en permanence accueillir les élèves étrangers, francophones ou non. Qui sont ces élèves ? Quelles sont les obligations des élus et de l’Education nationale ?
personnel
28-29 L’agent territorial en campagne
30-33 Quelle mobilité pour les cadres après les élections ?A quelques mois des élections municipales, les cadres de direction s’interrogent sur le maintien dans leurs fonctions.
contrats et marchés
34-35 Un code bien fragilePrincipale innovation du nouveau Code des marchés publics, les dispositions visant à favoriser l’accès des PME aux marchés publics viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat.
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environnement
38-39 Plein cap sur la protection marine
intercommunalité
40-41 PLU : les petites communes solidaires La compétence urbanisme en intercommunalité constitue un outil de solidarité territoriale du monde rural et périurbain.
équipement
42-44 Les cadeaux de fin d’année Arbres de Noël, petits colis... Les cadeaux font partie des traditions municipales. A trois mois des fêtes, il est encore temps de préparer sa hotte !
46 Innover
98 Au fil du temps
cahier technique et juridique
FICHES TECHNIQUES
47-48 AFFAIRES RURALES
Le statut du fermage et le bail rural consenti par la commune49-50 DOMANIALITÉ
Le legs avec charge au bénéfice de la commune51-52 INTERCOMMUNALITÉ
La dissolution d’un syndicat de communes53-54 CONTRATS ET MARCHÉS
Achat durable 1) Les marchés de fournitures
ACTUALITE
58-62 CONTRATS ET MARCHÉSDroit communautaire : des marchés sous surveillance
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
56-57 POLICEFormations à l'armement des agents
CIRCULAIRES
64-67 POLICECarte professionnelle des agents68-73 FISCALITÉ LOCALEUltimes délibérations fiscales74 LOGEMENTFonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU)
JURISPRUDENCE
76-77 FUNÉRAIREPrécision sur le renouvellement des concessions78-79 CONTRATS ET MARCHÉSL’achat de places de spectacles par une collectivité
EUROPE
80 AFFAIRES RURALESAgriculture biologique : un nouveau règlement82-83 JUSTICE ET PROCÉDUREQuelle récupération pour les aides illégales ?
TEXTES DU MOIS
86-88 ACTUALITE JURIDIQUE91 VU DANS La lettre E-mail des Maires
SPECIAL ELECTIONS
92-95 Inéligibilités et incompatibilités96-97 Bulletins municipaux, bilans de mandat et sites Internet