Juin 2007
Editorial

La règle et le bon sens

Réglementation thermique, performance énergétique, développement durable Collectivités locales et maîtres
d’uvre sont désormais avertis : les bâtiments publics doivent aujourd’hui répondre à un nombre croissant de
réglementations contraignantes. De nouvelles dispositions applicables aux projets de construction et aux bâtiments
existants viennent d’ailleurs d’être publiées au Journal officiel (1). Rien de bien neuf, en définitive, si ce n’est
ajouter quelques couches de plus de plus au mille-feuille réglementaire, pourtant déjà bien épais. Les maires y sont
habitués, lassés même sans doute, car loin d’être friands des textes en cascades, ils restent tout de même les mieux
placés pour savoir qu’une réalisation finit toujours par être jugée sur ses qualités esthétiques, son intégration
environnementale, mais aussi sur sa pérennité et son coût pour la collectivité (2). La prise en compte des contraintes
environnementales et énergétiques dans le cadre du bâtiment et des travaux publics n’en demeure pas moins un nouvel
impératif réglementaire. A charge pour chaque commune de montrer qu’en ce domaine les règles ne font souvent que
codifier le bon sens.
Christophe Robert
(1) Voir notamment : arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants (JO du 17 mai), arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de
l’article R. 111-21 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour
bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance
énergétique par un projet de construction (JO du 15 mai), arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux
conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (JO du 15 mai).

(2) Lire notre dossier « Mieux construire pour moins consommer », pages 20-26 de ce numéro.



actualités
6-10 Au fil des jours
12 Agenda
14 La p@ge du Net
16-18 A faire

dossier bâtiment
20-26 Construire mieux pour consommer moins
La prise en compte de l’environnement et de l’énergie
doit aujourd’hui guider les choix des aménageurs et des
élus locaux. En ce domaine, matériaux et techniques
évoluent face aux nouvelles contraintes réglementaires.
Localement, les réalisations exemplaires se diversifient.

dossier restauration scolaire
28-30 Accueil des enfants : s’adapter aux demandes
Les maires sont parfois confrontés aux demandes particulières
de parents concernant les conditions d’accueil de leur enfant
à la cantine. Allergies alimentaires ou prescriptions religieuses,
comment adapter ce service public aux intérêts de l’enfant ?
31-33 Préparation des repas : Le bio passe à table
De plus en plus de communes choisissent d’introduire des a
liments biologiques dans les repas des enfants. De son côté,
la filière biologique s’est organisée.

administration
34-36 Réforme du service des domaines
Devenu France Domaine, le service des domaines peut
désormais rapprocher ses méthodes de travail de celles
du secteur concurrentiel. Présentation.

développement local
38-39 Mise en place des agendas 21 locaux
40-41 Les plates-formes d’initiative locales

personnel
42-43 Directeurs de la communication : entre politique et technicité
Profession à part, le métier de directeur de la communication dans
la territoriale cherche aujourd’hui une nouvelle reconnaissance statutaire.
Tâche difficile, compte tenu de la diversité des réalités locales.

équipement
44-45 Accessibilité : aménager en pratique
Les bâtiments publics devront être mis aux normes avant 2015.
Témoignages et conseils pratiques.
46 Espaces verts
48 Innover
98 Au fil du temps



cahier technique et juridique
FICHES TECHNIQUES

49-50 AFFAIRES RURALES
Le maire et la divagation des bestiaux
51-52 CONTRATS ET MARCHÉS
Le juge administratif et les marchés publics
53-54 ENVIRONNEMENT
La taxe sur les eaux pluviales
55-56 INFORMATIQUE
La sécurisation des systèmes

ACTUALITE RÉGLEMENTAIRE

58-59 PERSONNEL
Moyens de contrôle renforcés pour les URSSAF

CIRCULAIRES

60-63 JUSTICE ET PROCÉDURE
Action des services de police et responsabilité de l’Etat
64-66 POLICE
Nouvelles mesures concernant les animaux dangereux
68-76 COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Procédure de saisie immobilière
78-81 EUROPE
Suivi et gestion des contrats de projet Etat-Région 2007-2013

EUROPE

82 JUSTICE ET PROCÉDURE
Précisions sur le recours préjudiciel
83 ENVIRONNEMENT
La politique maritime européenne
84 CONTRATS ET MARCHÉS
La commande publique en Europe

JURISPRUDENCE

86-87 CONTRATS ET MARCHÉS
Bail emphytéotique et édifices de culte

TEXTES DU MOIS

88-90 ACTUALITE JURIDIQUE
93 VU DANS La lettre E-mail des Maires

SPECIAL ELECTIONS

94-97 LE COMPTE DE CAMPAGNE (2e PARTIE)
Les ressources et les dépenses