Juillet 2007
Editorial

L’Europe des facteurs

Une fois n’est pas coutume, à l’approche d’une échéance fatidique, certainssemblent découvrir les conséquences d’une
directive européenne. En cause cette fois-ci, l’ouverture à la concurrence du marché postal. Il y a près de 10 ans pourtant,
une directive ena fixé le cadre général (1), les étapes d’ouverture ayant par la suite été précisées en 2002 (2). La date du
1er janvier 2009 devait ainsimarquer l’achèvement de la libéralisation du service postal et l’ouverture effective totale à
la concurrence. « Le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon
importante à la cohésion économique, sociale et territorialede notre pays », viennent de déclarer en chœur les principales
associations d’élus (3), appelant de leurs vœux un report supplémentaire.Il est vrai qu’en ce domaine, certaines craintes
légitimes peuvent émerger sur le territoire (4). La France ferait-elle preuve de mauvaise volonté ? Il y a quelques années
déjà, elle faisait l’objet d’une procédure d’infraction devant la Cour de justice des communautés européennes pour
transposition incomplète de cette réglementation européenne. Mais une question reste en suspens : comment expliquer
le réveil tardif des autorités nationales ? Le courrier souffrirait-il de lenteurs entre Paris, Strasbourg et Bruxelles ?

Christophe Robert
(1)Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour
le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service.

(2)Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui
concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

(3)Association des maires de France (AMF), Association des départements de France (ADF), Fédération des maires des
villes moyennes (FMVM), Association des petites villes de France (APVF).

(4)Lire notre dossier « Le facteur sonnera-t-il toujours deux fois ? », Eric Bezou, pages 20 à 23 de ce numéro.




actualités
6-10 Au fil des jours
12 Agenda
14 La p@ge du Net
16-18 A faire

dossier service postal
20-23 Quelle libéralisation ?
La libéralisation des services postaux au
sein de l’Union européenne est entrée
dans sa dernière phase. Quelles seront
les conséquences de cette ouverture que
les élus communautaires ont accepté
de différer ?

dossier jeunesse
24-27 Lutter contre les conduites à risque
Une opération de prévention auprès des jeunes
vient d’être lancée en Côte-d’Or pour préparer
les acteurs sociaux à mieux répondre aux
problèmes d’alcool et de drogue chez les jeunes.
L’occasion de faire le point sur un sujet tabou.

gestion locale
28-29 L’intercommunalité au rapport
Les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) ont jusqu’au
30 septembre pour remettre leur rapport
d’activité à leurs communes membres.
Comment s’y préparer ?

environnement
30-33 Natura 2000 : à l’épreuve du terrain
Les sites désignés au titre des directives
« Oiseaux de 1979 » et « Habitats » de 1992
forment le réseau Natura 2000. Mais la protection
de la biodiversité ne saurait se faire sans
la participation des élus locaux.
34-35 Marché domestique de CO2 :
une usine à gaz ?

tourisme
36-38 Créer un sentier de randonnée
La création d’un sentier de randonnée dépasse
la simple animation touristique et s’inscrit dans
un cadre réglementaireprécis. Conseils pratiques.

agriculture
40-41 Camargue, terre de riz
42 Du nouveau à l’INAO

équipement
44-46 Les feux d’artifice en pleine lumière
48 Innover
98 Au fil du temps




cahier technique et juridique

FICHES TECHNIQUES

49-50 AFFAIRES RURALES
Le programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
51-52 GESTION LOCALE
Les rapports financiers, annuels et d’activité
53-54 PROPRIÉTÉ
Protection des noms de domaine et des numéros de département
55-56 TÉLÉCOMMUNICATIONS
Les conventions entre les communes et les câblo-opérateurs

ACTUALITE

58-59 FUNÉRAIRE
Régime juridique des cendres : l’apport du nouveau décret

CIRCULAIRES

60-65 FISCALITÉ LOCALE
L’exonération de TFPB dans le cadre de qualité environ nementale
66-73 ETAT CIVIL
Mesures relatives au pacte civil de solidarité (PACS)
74-77 EQUIPEMENT
L’ingénierie d’appui territorial
78-80 POLICE
Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

EUROPE

82-83 ENVIRONNEMENT
Le programme LIFE + 2007-2013
84-85 CONTRATS ET MARCHÉS
La commande publique en Europe (2e partie)

JURISPRUDENCE

86-87 URBANISME
Le paiement de la préemption dans les six mois : un impératif !

TEXTES DU MOIS

88-90 ACTUALITE JURIDIQUE
93 VU DANS La lettre E-mail des Maires

SPECIAL ELECTIONS

94-96 Communication de la commune : bientôt les restrictionss