Janvier 2007




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Les Français jugent leur maire

Editorial

Un texte bien nécessaire ?

« Mettre en place un véritable droit au logement opposable, c'est-à-dire faire du droit au logement une réalité. Et je demande au Gouvernement d'avancer sur ce point dans les toutes prochaines semaines ». Il aura suffi de ces quelques mots du Président de la République, lors de sa traditionnelle cérémonie des voeux, pour voir à nouveau émerger dans le débat politique la question du logement.
Un projet de texte visant à instaurer ce « droit au logement opposable » (1) devrait ainsi être présenté en Conseil des ministres le 17 janvier prochain. Mesure paillettes ?
Une loi du 21 juillet 1994 a déjà prévu l’instauration de places d’hébergement d’urgence dans les villes (2). Plus récemment, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a mis en place un quota, pas toujours respecté, de 20% pour les logements sociaux (3).
"Le niveau des aides publiques au logement n'a cessé de baisser au cours des 20 dernières années", vient de rappeler la Fédération nationale des offices publics d'HLM, soulignant au passage que "depuis des années, le manque de logements accessibles à tous est crucial".
Etait-il besoin de feindre de découvrir, sous les feux de la rampe médiatique, l’état de la situation pour réagir ?
Sans doute cette proposition de nouveau droit a-t-elle au moins le mérite de replacer la question du logement en France au cœur du débat. Mais une application stricte des textes existants n’aurait-elle pas suffit ?

Christophe Robert

(1) Ne vaudrait-il pas d’ailleurs plutôt parler de « droit opposable au logement » ?
(2) Article 21 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 Relative à l'habitat
(3) Lire à ce sujet « Logements sociaux : les 20 % en question », Eric Bezou, Journal des Maires, janvier 2006