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Les Français jugent leur maire
Editorial
Décryptage de code
Entré en vigueur il y a un peu plus de 5 mois (1), le nouveau Code des marchés publics reste encore une énigme pour bien
des acheteurs. Si plusieurs mois ont été nécessaires pour sa préparation, quelques jours seulement ont été laissés à ses différents
utilisateurs « pour tenter de se l’approprier », comme l’a récemment rappelé le sénateur et président de l’Association des maires
de la Marne, Yves Détraigne (2). Or, à peine ce nouveau code était-il publié que paraissaient déjà de nouvelles dispositions réglementaires (3).
Difficile de s’y retrouver, même pour les spécialistes ! Peut-on ignorer que, dans la plupart des communes, l’achat public incombe
directement au maire et au secrétaire de mairie ? C’est à ces acteurs de terrain qu’il revient le plus souvent d’endosser le costume
d’acheteur public, en essayant de concilier les réalités locales avec le respect d’une réglementation en constante évolution. « L’importance
dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles,
et reconnues », considère le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). C’est pourquoi, ayant à cœur de contribuer
à la diffusion et à une meilleure compréhension de ces règles, nous avons souhaité placer ce numéro sous l’égide des marchés publics.
Puisse-t-il vous aider à décrypter leur réglementation.
Christophe Robert
(1) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006, entré en vigueur au 1er septembre).
(2) Question écrite n° 24519 de M. Yves Détraigne (JO Sénat Q du 4 janvier 2007, p. 25).
(3) Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, 8 arrêtés en date du 28 août, arrêté du 11 décembre 2006, décret n° 2007-61 du
16 janvier 2007…
Agenda
La p@ge du Net
A faire
des règles du Code des marchés relèveparfois du défi
pour les non-initiés. Comment allieren pratique
efficacité et légalité ?
la taxe professionnelle (TP) est entrée en vigueur le
1er janvier 2007. Quelles en seront les conséquences pour
les communes et les EPCI ?
électoraux, certaines communes ont rivalisé d’imagination
pour inciter les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales.
Tour d’horizon.
et actives dans chaque commune. Mais qui sont donc
les associations ?
ministère de la Défense vend ses parcelles inutiles.
Une gageure pour les communes : que faire de ces
sites et comment les intégrer au bâti ?
développement durable, les communes ont
sans doute plus à transmettre qu’à apprendre.
En témoigne le village de Silfiac, où modernité
rime avec citoyenneté.
de jeu se développent à nouveau dans les collectivités
locales. État du marché et présentation des nouvelles
tendances.
cahier technique et juridique
FICHES TECHNIQUES
AFFAIRES RURALES
Le bail rural à long terme
CONTRATS ET MARCHES
L’information des candidats en fin de procédure de passation
ENVIRONNEMENT
Règles de fonctionnement des opérations soumises à autorisation ou déclaration
EQUIPEMENT
Transactions immobilières : les certificats et diagnostics
ACTUALITE LEGISLATIVE
FISCALITE LOCALE
Le vote des taux pour 2007
EUROPE
CONTRATS ET MARCHES
Nature juridique d’une convention conclue entre une commune et une SEM
TRANSPORTS
Un nouveau canal européen
JURISPRUDENCE
FUNERAIRE
Concessions funéraires : l’apparence et la réalité d’un régime juridique
TEXTES DU MOIS
ACTUALITE JURIDIQUE
Textes à consulter sur :
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cahier spécial
MANUEL D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS