Editorial
Appellation contrôlée ?
Alors que la campagne présidentielle inonde les médias, un épiphénomène sémantique mériterait attention.
Après l’épreuve des signatures, c’est aujourd’hui l’appellation « candidat des maires » qui semble tracasser
avocats et tribunaux. Objet du litige ? Un candidat isolé, qui n’aurait d’ailleurs sans doute pas espéré autant de
publicité à cette occasion, s’est autoproclamé candidat « des » maires dans le cadre de la campagne officielle.
Soucieuse de défendre sa neutralité politique et d’éviter toute confusion, l’Association « des » maires de France (AMF)
a donc intenté une action en justice contre ce candidat. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de donner
raison à l’association, en considérant qu’aucun candidat ne pouvait s’arroger le droit de représenter l’ensemble des maires
ou de s’approprier leur soutien. Certes, mais après ? Une simple mise au poin n’aurait-elle pas suffi ? Quid des candidats
aux élections sénatoriales qui se revendiquent les représentants « des » maires et des élus locaux ? Méritent-ils également
un procès ? Et si l’on poussait un peu plus loin, un journal d’information indépendant, au service « des » maires depuis 150 ans,
devrait-il songer à changer de nom ? A l’heure où ne cessent de s’accroître les responsabilités des collectivités locales,
n’y aurait-il pas d’autres sujets de préoccupation plus primordiaux que de défendre l’appellation « des maires » devant les tribunaux ?
Christophe Robert
8-12 Au fil des jours
14 Agenda
16 La p@ge du Net
17-19 A faire
dossier personnel
20-23 Cadres territoriaux : comment bien recruter ?
La territoriale serait-elle devenue moins attractive ?
Si de nombreuses communes connaissent des difficultés
à recruter une secrétaire de mairie, la loi vient de modifier
sensiblement la donne.
affaires rurales
24-27 Concilier urbanisme et agriculture
Grignotées par les villes et leurs infrastructures,
les surfaces agricoles diminuent d’année en année.
Des règles spécifiques et des outils existent pourtant
pour concilier urbanisme et terres agricoles.
urbanisme
28-29 L’ANRU victime de son succès ?
communication
30-31 Quand l’opposition investit les tribunes
voirie
32-35 Circulation des poids lourds : halte aux risques
Les poids lourds sont en nombre croissant sur nos routes.
Les nuisances qui en découlent sont connues : insécurité,
bruit, pollution. Les maires ont les moyens de les limiter.
tourisme
36-37 Véloroutes : suivez la voie !
Le succès local des itinéraires cyclables n’est pas contestable.
Des élus locaux y croient fermement et s’investissent dans ce
qu’ils considèrent comme un créneau de développement.
équipement
38-41 Construction : dans la jungle des labels
Face aux constructeurs, qui rivalisent de labels pour prouver
leur bonne foi écologique, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas
perdre de vue l’essentiel. Le développement durable,
c’est d’abord une éthique.
42-45 Comment jardiner « vert » ?
Réduire la pollution, valoriser les déchets, économiser l’eau,
favoriser la biodiversité : c’est une révolution qu’expérimentent
certains gestionnaires de jardins publics.
46 L’abbé des jardins
48 Innover
98 Au fil du temps
cahier technique et juridique
FICHES TECHNIQUES
49 AFFAIRES RURALES Marché foncier agricole et information des communes
51 EAU ET ASSAINISSEMENT Le contrôle des déversements des eaux usées autres que domestiques
53 TÉLÉCOMMUNICATIONS Les licences WIMAX
55 EUROPE Le programme Jeunesse en action
ACTUALITE RÈGLEMENTAIRE
58-60 URBANISME Le contentieux mieux encadré Un statut pour les mobile homes
62-65 STATUT DE L’ÉLU(E) Les indemnités de fonction depuis le 1er février 2007
CIRCULAIRES
66-71 ELECTIONS Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République
72-75 EUROPE Point sur les projets financés par les fonds structurels
76-78 AFFAIRES RURALES Financement du développement agricole et rural
80-81 ELECTIONS Exercice du droit de vote par procuration
EUROPE
82-83 DEMOCRATIE LOCALE L’exercice du droit de pétition devant le Parlement européen
84-85 COLLECTIVITES LOCALES Bilan de la coopération décentralisée
JURISPRUDENCE
86-87 URBANISME Comment maintenir le commerce et la diversité commerciale ?
TEXTES DU MOIS
88-90 ACTUALITE JURIDIQUE
93 VU DANS LA LETTRE E-MAIL
SPECIAL ELECTIONS
94-97 MUNICIPALES 2008 : Le guide du bureau de vote