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Code de bonne conduite
C’est avec 6 mois de retard que le "nouveau" Code des marchés publics a finalement été publié au Journal officiel (1). Applicable depuis le 1er septembre, cette 3e version en 5 ans est intervenue à la demande de la Commission européenne. L'occasion de rappeler, s'il en était encore besoin, l'influence croissante du droit communautaire dans la gestion locale.
Entre autres nouveautés (2), ce code permet désormais aux collectivités de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. L’opportunité, peut-être, de mieux concilier les besoins publics avec les attentes des PME locales, dans le cadre, bien sûr, du respect de la concurrence.
En ce domaine, transparence et publicité joueront un rôle clef. Le ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie (MINEFI) signale d’ailleurs qu’"en la matière, le code laisse une grande marge de manœuvre aux acheteurs", soulignant au passage que "c’est à ce stade que leur professionnalisme et leur responsabilisation prennent tout leur sens" (3).
Saluons cette confiance du MINEFI envers les décideurs locaux, mais n’oublions pas que leur bonne conduite dépend aussi de celle des pouvoirs publics.
Christophe Robert
(1) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006, Journal officiel du 4 août.
(2) Pour une présentation générale, lire notre article « Nouveau Code des marchés publics : principales innovations et améliorations », Véronique Mirouse, pages 67-72 de ce numéro
(3) Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics
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