Mars 2006



Dossier :
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Editorial

Droit de suite

La Cour des comptes a inauguré, lors de la présentation de son dernier rapport annuel, la mise en place du « droit de suite » décidé par son président, Philippe Séguin. Concrètement, il s’agit pour les magistrats de la rue Cambon de pouvoir désormais présenter les suites données à leurs précédentes observations. Trop souvent en effet par le passé, les résultats des investigations de la Cour ne semblent pas avoir été suivis des effets que chacun pouvait pourtant légitimement en attendre. Que de rapports placés, le temps d’un jour, sous les feux de la rampe médiatique avant de finir aux oubliettes…
A n’en pas douter, l’instauration de ce droit de suite constitue une riche idée. Pourquoi ne pas concevoir de l’étendre à d’autres domaines concernant les collectivités locales ? Rappelons-nous, à l’automne 2002, le Gouvernement s’engageait dans une grande campagne de concertation avec l’ensemble des élus locaux français. Le but de cette opération, alors baptisée les "Assises des libertés locales", était de "donner la parole au pays (…) afin de préparer la relance de la décentralisation". Depuis, la réforme de la taxe professionnelle a succédé à de nouveaux transferts de charges, dans des conditions de compensation financière parfois discutables.
Peut-être un droit de suite mériterait-il d’être également institué lorsque l’on demande aux collectivités locales et aux associations qui les représentent de faire part de leurs observations.

Christophe Robert