Faut-il normaliser le bon sens ?
a mode est aujourd’hui à la prolifération de labels, référentiels payants et certificats en tout genre,
la plupart d’entre eux étant d’ailleurs conçus et contrôlés par les fabricants eux-mêmes. La Haute qualité
environnementale (HQE ®) est même devenue une marque déposée.
Si certains organismes poursuivent le louable objectif de renforcer la prise en compte de l’environnement
et d’améliorer la gestion des ressources énergétiques, les effets pervers de ce type de phénomène sont pourtant
connus : illisibilité pour l’acheteur public, nécessaire recours à des bureaux de conseils souvent onéreux.
Côté « labellisateurs », en revanche, un nouveau marché s’annonce déjà : celui de la certification des bâtiments
existants et de leurs conditions d’exploitation.
Sur le terrain, la plupart des communes ont intégré depuis des années la prise en compte de l’environnement dans
leurs projets. Certaines réalisent même des bâtiments de haute qualité environnementale, sans avoir besoin de
recourir à une quelconque marque ou label. Quant à la dimension énergétique, l’acheteur public n’est-il pas le mieux
à même de mesurer l’intérêt d’éviter de faire construire des bâtiments coûteux à terme pour la collectivité ?
Un arrêté ministériel du 25 juin 1980, clair et gratuit, a défini les normes que les constructeurs, propriétaires
et exploitants sont tenus de respecter en matière de prévention des risques d’incendie dans les établissements recevant
du public. Aujourd’hui, de nouveaux textes réglementaires imposent aux bâtiments à construire le respect de certaines
contraintes environnementales et énergétiques (1).
Et si l’on faisait un peu plus confiance au bon sens des élus locaux ?
Christophe Robert
(1) Un décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 vient, par exemple, de fixer des mesures relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des constructions (Journal officiel du 25 mai 2006, p. 7744).