Juin 2006







Editorial


Faut-il normaliser le bon sens ?

a mode est aujourd’hui à la prolifération de labels, référentiels payants et certificats en tout genre,
la plupart d’entre eux étant d’ailleurs conçus et contrôlés par les fabricants eux-mêmes. La Haute qualité
environnementale (HQE ®) est même devenue une marque déposée.
Si certains organismes poursuivent le louable objectif de renforcer la prise en compte de l’environnement
et d’améliorer la gestion des ressources énergétiques, les effets pervers de ce type de phénomène sont pourtant
connus : illisibilité pour l’acheteur public, nécessaire recours à des bureaux de conseils souvent onéreux.
Côté « labellisateurs », en revanche, un nouveau marché s’annonce déjà : celui de la certification des bâtiments
existants et de leurs conditions d’exploitation.
Sur le terrain, la plupart des communes ont intégré depuis des années la prise en compte de l’environnement dans
leurs projets. Certaines réalisent même des bâtiments de haute qualité environnementale, sans avoir besoin de
recourir à une quelconque marque ou label. Quant à la dimension énergétique, l’acheteur public n’est-il pas le mieux
à même de mesurer l’intérêt d’éviter de faire construire des bâtiments coûteux à terme pour la collectivité ?
Un arrêté ministériel du 25 juin 1980, clair et gratuit, a défini les normes que les constructeurs, propriétaires
et exploitants sont tenus de respecter en matière de prévention des risques d’incendie dans les établissements recevant
du public. Aujourd’hui, de nouveaux textes réglementaires imposent aux bâtiments à construire le respect de certaines
contraintes environnementales et énergétiques (1).

Et si l’on faisait un peu plus confiance au bon sens des élus locaux ?

Christophe Robert

(1) Un décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 vient, par exemple, de fixer des mesures relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des constructions (Journal officiel du 25 mai 2006, p. 7744).




> actualités

6-13 Au fil des jours

14 Agenda

16 La p@ge du Net

18-20 A faire

22 Livres

24-25
Innover

> enquête

26-28 Coopération transfrontalière :
passeurs de frontières
Echanges culturels, protection de l’environnement,
liens professionnels la coopération transfrontalière
trouve à se concrétiser dans divers domaines.
Où en est-on aujourd’hui ? Enquête.

> administration

30-33 Les DDE changent de visage
La décentralisation de 30 000 agents vers les conseils
généraux à compter du 1er janvier prochain conduit
le ministère de l’Equipement à revoir son organisation
territoriale. Explications.

> réglementation

34-35 Nouvelles normes :
quelles implications pour l’avenir ?

> équipement

36-41 Collecte des déchets :
que font nos voisins ?
Si les poubelles des Européens présentent plus de
ressemblances que de différences, les politiques de
gestion nationale varient sur de nombreux points.
Présentation de modèles retenus par nos voisins étrangers.

54-55 Nouveautés

> agriculture

56-57 L’ail des gens du Nord

> dossier travaux publics

42-53 Des bâtiments pour demain
Nouvelles normes, évolution des matériaux,
redécouverte d’anciens procédés. Les projets de
bâtiments et travaux publics doivent désormais
prendre en compte une dimension environnementale.
Présentation de réalisations concrètes entreprises par
les collectivités locales en ce domaine.

> vie des élu(e)s

58-59 Vivre entre mer et lin
En Seine-Maritime, La Gaillarde compte sur
l’intercommunalité pour développer son territoire
rural de tradition agricole. Rencontre avec son maire.




> cahier technique et juridique

FICHES TECHNIQUES

61 AFFAIRES RURALES
La protection de l’environnement
dans la loi d’orientation agricole

63 CONTRATS ET MARCHÉS
Louer un logement communal
(3. Les obligations du locataire
et de la commune)

65 DOMANIALITÉ
Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

67 FUNÉRAIRE
La question des déchets dans les cimetières
(3. Les bijoux et les prothèses)

ACTUALITÉ

70-72 Télécommunications : le très haut débit en France

EUROPE

74 TOURISME
L’Europe du vélo : tous en selle avec Eurovélo !

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

78 AFFAIRES RURALES
Cadre juridique complété pour les associations syndicales de propriétaires

82 POLICE
Manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

JURISPRUDENCE

86 FUNÉRAIRE
La rétrocession et l’abandon des concessions

88 POLICE
Ordre public et principe de non-discrimination

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

90 ACTION ÉCONOMIQUE
Comment maintenir le commerce de proximité ?

91 URBANISME

–> Précisions sur le fonctionnement des SCOT

–> L’instruction des permis de construire

TEXTES DU MOIS

92 ACTUALITÉ JURIDIQUE

96 Textes à consulter sur : www.journaldesmaires.com