Février 2006



Dossier :
Les nouveaux ruraux

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Editorial

L’Arlésienne de Bercy

Le mois de janvier aurait dû entériner la parution du nouveau Code des marchés publics, annoncée en fanfare depuis plusieurs mois. Nous aurions souhaité pouvoir vous faire part de cette nouvelle dans ce numéro, d’autant que ce code s’apprête à paraître dans sa 3e version en 5 ans, un véritable record en matière de travail de codification.
Malheureusement, la publication de ce texte devrait connaître quelques mois de retard (1). Le 30 janvier, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a en effet annoncé que cette « nouvelle » version du Code des marchés publics n’avait toujours pas été transmise pour examen en Conseil d’Etat. Selon l’actuel DAJ, éminent juriste et fin connaisseur de la vie politique (2), ce texte pourrait toutefois peut-être voir le jour « courant mars », ce retard étant expliqué par le « succès rencontré par les deux phases de concertation qui ont généré plusieurs centaines de contributions ». Puissent les réflexions du ministère avoir pris en compte les quelques contributions publiées sur le sujet dans le Journal des Maires (3).
Pour l’heure, les élus locaux devront attendre le printemps pour voir éclore ce nouveau code. Gageons que ce futur texte sera aussi clair que responsabilisant, mais surtout conforme aux règles élémentaires du droit communautaire.

Christophe Robert

(1) Lettre d’information d’achat public.com du 31 janvier 2006 au sujet de la Conférence Ecoter sur le Code 2006 qui s’est tenue au Sénat le 30 janvier.
(2) Un ouvrage a récemment rappelé que Jérôme Grand d’Esnon a été entendu par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 6 octobre 2003, dans le cadre du « Procès Juppé » au sujet du financement électoral du RPR par des entreprises du bâtiment (Le rapport Omerta 2004, ouvrage rédigé sous la direction de Sophie Coignard, mars 2004, Albin Michel, page 160).
(3) Lire notamment « Nouveau code, nouvelles responsabilités pour les élus locaux », dossier paru dans le Journal des Maires en mai 2004 (pages 22 à 35).