Avril 2006



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Editorial

Trop de loi tue le droit

Pas moins de 9000 lois et 120 000 décrets ont été recensés en 2000 par le Conseil d’Etat. Depuis, sont venus s’y ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 1500 décrets par an.
En ce domaine, la palme revient au Code général des collectivités territoriales. La bible des collectivités locales détient à elle seule près de 4500 articles, dont plus de 3000 ont été modifiés depuis 1996. Ce qui constitue, somme toute, une moyenne d’une modification par jour. Comment sereinement affirmer dans un tel contexte que nul n’est censé ignorer la loi ?
Dans son dernier rapport, le médiateur de la République reconnaît être lui-même confronté "à la complexité de notre législation, à l’empilement de textes souvent votés trop rapidement et dans le souci, illusoire, de répondre par la précipitation législative à des emballements médiatiques et d’opinion" (1). Cinglante remarque alors que l’on vient d’assister à la promulgation d’une loi dont a été officiellement annoncée dans la foulée l’imminente modification.
Pour l’heure, les élus locaux doivent s’attendre, en dehors de la énième version du Code des marchés publics, à la prochaine parution d’un nouveau code consacré, cette fois-ci, aux propriétés publiques…
"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", considérait Montesquieu (2). Deux cent cinquante ans plus tard, le Conseil d’Etat constate pourtant encore que "le manque de réflexion d’ensemble sur les dispositifs existants (…) contraint toujours l’administration à revenir, à intervalles de plus en plus rapprochés, devant le Conseil, pour procéder à leur modification" (3).
Et si l’on commençait plus simplement par appliquer les textes existants ?

Christophe Robert

(1) Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, remis au Président de la République le 27 mars 2006
(2) De l’esprit des lois, 1758
(3) Rapport public 2006 du Conseil d’Etat, Sécurité juridique et complexité du droit