Lisez la Constitution !
Qu’est-ce qu’un service public ? Qu’est-ce qu’un service d’intérêt général ? Jusqu’où doivent s’appliquer les règles de la libre concurrence, inscrites dans les textes fondateurs de l’Union européenne et dans les principes de base de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
Faute de frontière précise entre ce qui relève des pouvoirs publics et ce qui doit être soumis aux lois du marchés, les plus grandes incertitudes juridiques planent sur les services que l’Etat et les collectivités locales peuvent aujourd’hui gérer directement, sans appel d’offres.
Le débat n’est pas nouveau. La production d’électricité, le service postal et les télécommunications, considérés comme d’importance stratégique par l’Etat français il y a moins de vingt ans, sont désormais privatisés ou en passe de l’être, avec (notamment) les conséquences que chacun connaît pour les zones rurales. Mais, depuis que le contenu de la proposition de directive européenne, rédigée par le commissaire Frits Bolkestein, est rendu public, l’enjeu apparaît soudain d’une toute autre ampleur.
Ce texte généralise en effet l’obligation de mise en concurrence à l’ensemble des services, exception faite des fonctions régaliennes des Etats (armée, police, justice). Concrètement, dans les communes, seuls l’état civil et les compétences liées aux pouvoirs de police du maire échapperaient à la loi du marché. Et ce n’est pas tout : le projet prévoit aussi que c’est le droit du pays où l’entreprise prestataire aura son siège qui s’appliquera dans tous les Etats où elle déploiera ses activités.
La publication du projet Bolkestein a provoqué son rejet unanime (on lira ci-contre le communiqué du bureau de l’AMF) et la suspension de sa procédure d’adoption. Sans doute la proximité du référendum sur la Constitution européenne n’y est-elle pas étrangère. Mais le texte n’est pas abandonné, la Commission européenne plaidant, avec de solides arguments, sa parfaite compatibilité avec… la Constitution.
Sans y prendre garde, la France se serait-elle engagée au-delà de sa propre volonté ? Ou certains jouent-ils au poker menteur ? Il est facile de répondre à ces questions. Dans chaque mairie, un exemplaire de la Constitution est, d’ores et déjà, à la disposition des citoyens (1). D’ici le référendum, pour vous faire votre propre opinion, lisez au moins les articles III-130 à III-150.
Jean Bourdelle
(1) Texte intégral disponible également sur différents sites Internet. Attention à certaines éditions papier (Armand Colin) qui, sous couverture aux couleurs du drapeau européen, ne contiennent pas la partie III du texte !
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