La règle et l’exception
Le débat sur le projet de Constitution européenne a au moins un mérite : celui de mettre en lumière la fragilité des pouvoirs des maires (et de l’ensemble des présidents de collectivités territoriales) en matière de gestion directe des services publics locaux.
La règle qui prévaut jusqu’à présent (et depuis les chartes du Moyen-Age…) est celle de la libre administration. Les élus décident, en toute indépendance, de ce qui leur paraît bon pour leurs administrés. Des villes de gauche pratiquent ainsi largement la délégation de gestion de leurs services publics. Et des villes de droite restent très attachées à leurs régies… Au Journal des Maires, respectueux des choix des uns et des autres, nous nous bornons à conseiller aux uns et aux autres, dans chaque cas, le meilleur contrôle de gestion possible.
Désormais, chacun a au moins compris que, quel que soit le résultat du référendum, cette règle deviendra rapidement l’exception (1).
A cela deux raisons majeures :
1. Les précédents traités européens, signés depuis Maastricht, qui prévoient l’obligation de mise en concurrence des services d’intérêt général (SIG) et des services d’intérêt économique général (SIEG). C’est ce que formalise le projet de directive Bolkestein qui, provisoirement suspendue pour cause de campagne électorale, gardera toute sa légitimité puisqu’elle découle de textes antérieurs au projet de Constitution ;
2. Les textes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, en droit international, s’imposent à tous les Etats membres (et donc à l’Union européenne). Or ils prévoient eux-aussi l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des services. Le projet d’accord général sur le commerce des services (AGCS), en cours de rédaction au sein de l’OMC, est ainsi une super-directive Bolkestein (2).
Si cette évolution suit son cours, une fois tous les services délégués, à quoi serviront les élus locaux ? Pavoiser la mairie ? Célébrer les mariages ? Garantir l’accès à l’eau potable et au cimetière pour les indigents ? Et à quoi serviront les élections ?
Qu’il soit indispensable de construire l’Europe politique, économique et sociale est une idée très largement majoritaire. Qu’il faille fixer des règles de commerce mondial fortes et équitables l’est tout autant. Mais faut-il, pour atteindre ces objectifs, réduire en cendre la démocratie locale ?
Au-delà du 29 mai, et quel que soit le résultat du référendum, les collectivités locales seront face à leur destin.
Jean Bourdelle
(1) Article de Philippe Herzog, président de Confrontation Europe (et partisan du oui), Les Echos du 25 avril, p. 19.
(2) Voir le site du Réseau des élus et collectivités hors AGCS : www.hors-agcs.org
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