Le juste prix
Combien coûte la collecte et le traitement optimal d’une tonne d’ordures ménagères ? Chaque habitant en produisant environ une demi-tonne par an, c’est la facture de gestion annuel de 30 millions de tonnes qui est à optimiser.
Aujourd’hui, soit 13 ans après l’adoption de la loi déchets, de très grandes disparités existent, comme le Journal des Maires l’a mis en évidence dans l’étude Tereko qu’il a publiée en novembre dernier. Le tri sélectif, plus ou moins poussé, les explique en partie. Mais le coût de l’incinération semble jouer un rôle plus grand que prévu.
Si les opérateurs industriels (et les syndicats intercommunaux…) rechignent globalement à parler chiffres, certains d’entre eux jouent toutefois la transparence. Une observation rapide de quelques cas fait apparaître des coûts allant du simple au double. Ainsi, sur le site de Pontenx-les-Forges, dans les Landes, le prix à la tonne traitée, facturé au client, était-il, l’an dernier, de 44,31 euros. Il était de 51,91 euros à Villefranche, de 40,98 euros à Hénin-Beaumont et de 41,22 euros pour les communes du SYCTOM parisien (1). Il est annoncé entre 80 et 100 euros par Astria, à Bègles, usine actuellement en cours de mise aux normes. A Marseille, le chiffre de 70 euros est avancé dans le dossier de présentation de l’usine en projet.
Il ne s’agit pas ici de juger ni de la pertinence des procédés retenus ni des choix environnementaux imposés aux industriels par les élus, mais force est de constater que, si de tels écarts apparaissaient dans l’industrie entre sociétés concurrentes, l’issue serait rapidement fatale pour les moins performantes.
En matière de services publics, ce sont les contribuables et usagers, nationaux et locaux, qui paient les surcoûts. Mais, si chaque élu mesure parfaitement le danger que représente pour son territoire la « fracture numérique » ou la « fracture ferroviaire », il n’admet pas toujours spontanément que cette réflexion soit prolongée aux services placés sous sa responsabilité.
D’ores et déjà, le prix de l’eau est très différent d’un territoire à l’autre. Le coût du traitement des déchets prend le même chemin. De graves déséquilibres territoriaux s’installent ainsi, au fil des ans. Et il conviendrait d’y porter remède avant qu’ils ne se transforment en handicaps lourds.
Pour les déchets, de grandes réflexions viennent d’être engagées tant au niveau français qu’au niveau européen (lire ci-contre). Il serait utile que les maires y participent pour faire triompher des solutions tout à la fois respectueuses de l’environnement et de l’économie. Au juste prix.
Jean Bourdelle
(1) Sites exploités par TIRU.
Actualités
Au fil des jours
Conjoncture : les finances communales en 2004
La p@ge du Net
Agenda
Livres
A faire et Conseils pratiques
Innover
Dossier
Environnement
Economiser l’eau, c’est rentable !
Visite guidée
Ozon (ardèche) : … et le fleuve changea la vie
Commerce
Bureaux de tabac :
Le bâton pour la carotte !
Agriculture
Baie de Somme :
Avec le mouton des près salés
Equipement
Energie
5 raisons de choisir le solaire thermique
Urbanisme
Des friches ferroviaires à conquérir
Espaces verts
Végétaliser les toitures
Nouveautés
FICHES TECHNIQUES
Contrats et marchés
Le contrat de partenariat public-privé
Informatique
Analyser ses besoins en ressources numériques
Assurances
Le régime des catastrophes naturelles
Action économique
Les règles de répartition au conseil d’administration des SEML
Responsabilité
Les dommages subis du fait de services publics municipaux
TEXTES OFFICIELS COMMENTES
Actualité
Contrats d’assurance
Tacite reconduction : attention danger !
Textes réglementaires
Territoire et population
Le service public du changement d’adresse
Personnel
L’allocation temporaire d’invalidité
Circulaires
Personnel
Les fonctions de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Contrats et marchés
L’exécution des marchés par carte d’achat
Europe
Affaires rurales
Les labels européens liés à l’origine et à la tradition
Jurisprudence
Fiscalité locale
FCTVA et mise à disposition des tiers
Intercommunalité
Conditions d’entrée en vigueur d’une délibération intercommunale
Personnel
Contenu du dossier individuel et protection fonctionnelle de l’agent
Réponses ministérielles
Conseil municipal
- Rappel du cadre juridique applicable aux commissions municipales
- Précisions sur les espaces d’expression dans les bulletins municipaux
Personnel
- Conditions de recrutement d’un agent non titulaire par une commune
- Une commune peut-elle recourir au personnel des associations intermédiaires ?
Textes réglementaires
Services publics locaux
Contenu du rapport annuel du délégataire
Circulaires
Contrats et marchés
Moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés
Jurisprudence
Environnement
La responsabilité de la commune en matière de lutte contre le bruit
Voirie
Le principe de liberté de paiement du stationnement automobile
Europe
Application de la supériorité du droit communautaire sur le droit national
Réponses ministérielles
Urbanisme
- Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre
- Permis de construire et raccordement au réseau d'assainissement
Conseil municipal
- Retrait de délégation à un adjoint au maire
- Délibération habilitant le maire à agir en justice au nom de la commune
Actualité juridique
A consulter sur www.journaldesmaires.com