Désespérant
Souvenons-nous. C’était en janvier 2004. Jacques Chirac, présentant ses vœux aux « forces vives de la Nation », proposait le remplacement de la taxe professionnelle par un dispositif fiscal « qui ne pénalise pas l’industrie ». Aussitôt, un large processus de concertation se mettait en place, incarné par la commission Fouquet. Les associations d’élus, unanimes, publiaient une déclaration commune, demandant que le nouvel impôt repose sur des critères simples : des bases facilement localisables et suffisamment dynamiques pour prendre en compte la croissance économique, des taux maîtrisés par les communes et leurs groupements. Les communautés, dont les ressources dépendent chaque année un peu plus de la taxe professionnelle unique, s’impliquaient alors fortement dans le débat, à l’issue capitale pour elles. Et Marc Censi, le président de leur principale association, l’ADCF, se déclarait clairement favorable à une taxe locale sur la valeur ajoutée. Fin décembre 2004, la commission Fouquet remettait sa copie, reprenant à son compte cette idée, mais souhaitant, en outre, que la nouvelle taxe soit assise sur la valeur locative foncière. Proposition immédiatement jugée « intéressante », là encore, par l’ensemble des associations d’élus. En toute logique, nous aurions donc dû, l’automne prochain, assister à l’adoption de ce dispositif par le Parlement et à son intégration – au moins partielle – dans la loi de finances pour 2006. Or, parlant à la mi-juin devant quelques chefs d’entreprises, le nouveau Premier ministre, Dominique de Villepin, a proprement enterré la réforme, envisageant au mieux un simple « replafonnement » de la taxe professionnelle, afin qu’elle ne dépasse en aucun cas 3,5 % de la valeur ajoutée par les entreprises. Agissant avec discrétion et grande efficacité, le secteur des services, conduit par les banques et la grande distribution, a donc eu raison d’un projet qui lui portait ombrage. En une phrase, des mois de travail de dizaines d’élus locaux et de hauts fonctionnaires ont ainsi été anéantis… Et la promesse présidentielle s’est envolée.
« Désespérant » et « désastreux », ont commenté Marc Censi et l’ADCF. Ce sont les adjectifs qui viennent spontanément à l’esprit.
Jean Bourdelle
Avec ce numéro prend fin ma collaboration au Journal des Maires. Au terme d'un septennat passionnant, facilité par la qualité du travail de nos collaborateurs et par les riches contacts noués avec les lecteurs, je rejoins, en roue libre, la ligne d'arrivée de ma Grande Boucle professionnelle. Vous qui êtes attachés à l'indépendance et à la qualité rédactionnelle de ce journal, vous reporterez votre confiance sur Christophe Robert, qui en est désormais le rédacteur en chef.
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