Boule de cristal
La plupart des régions viennent d’adopter leurs budgets primitifs pour 2005. Et, comme il fallait s’y attendre, elles ont très fortement augmenté leur fiscalité pour faire face aux compétences que l’Acte II de la décentralisation leur a conférées. Confrontés aux mêmes problèmes, de nombreux départements suivent leur exemple.
Au-delà des polémiques politiques que suscitent de telles augmentations, il y a une réalité toute simple. Par leur proximité avec les usagers des services et des infrastructures, les élus des collectivités locales ne peuvent pas se borner à faire aussi bien que l’Etat : ils doivent impérativement faire mieux ! Or, les compensations financières qu’ils vont recevoir ne sont pas calculées sur cette base-là.
Prenons les routes nationales dont héritent les départements. Qui soutiendra raisonnablement que les conseils généraux doivent se borner à copier le ministère de l’Equipement ? Et même si, avec une gestion optimisée, ils parviennent à quelques gains de productivité, cela ne suffira pas à financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement qu’ils doivent engager.
Le transfert aux régions des dessertes locales SNCF (les TER) montre bien la profondeur du piège (lire ci-contre). Et nous pourrions citer d’autres exemples issus des évolutions législatives antérieures : lycées, collèges, dépenses sociales pour les personnes âgées ou pour les bénéficiaires du RMI… Jamais les gouvernements successifs n’ont compensé la totalité des charges dont ils ont gratifié généreusement les collectivités territoriales.
Reste qu’aujourd’hui, et par rapport aux périodes antérieures, nous venons de franchir un seuil d’un tout autre niveau, qui va avoir des effets directs sur l’échelon communal.
D’ores et déjà, en de nombreux endroits, les maires des petites communes se voient signifier qu’ils ne doivent plus compter sur les subventions des régions et départements.
Simultanément, ils sont confrontés au chantage de La Poste et à celui des opérateurs de téléphonie (fixe et mobile associés) qui leur demandent de financer des services indispensables à la vie de leurs administrés et des entreprises.
Pour être complet, ajoutons à cela les réformes engagées de la taxe professionnelle et du foncier non bâti qui les placent dans la plus grande incertitude sur le devenir de leurs recettes propres. Sans parler des délocalisations d’activités industrielles qui, du jour au lendemain, peuvent transformer leur territoire en désert économique.
Alors qu’ils élaborent leur budget prévisionnel 2005 et qu’ils lancent les grands chantiers de leur mandat, de nombreux maires peuvent faire un amer constat : gérer les finances communales s’apparente désormais à un exercice qui relève de la science divinatoire. A l’écharpe, il conviendrait d’adjoindre la boule de cristal et le marc de café…
Jean Bourdelle
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