Désormais entré dans la Constitution, le mot péréquation est au hit-parade des débats politiques. Après les transferts de charges qui caractérisent l’acte II de la décentralisation, il est au centre des travaux préparatoires à la réforme de la taxe professionnelle. Il est également au cœur des enjeux découlant de l’ouverture à la concurrence des services publics : poste, téléphone ou électricité. Et, partout, la péréquation paraît sérieusement menacée.
Si l’on en croit les études récentes du Commissariat général du Plan, les dotations de l’Etat auraient pourtant permis, au cours de la dernière décennie, d’améliorer la péréquation. De 1994 à 2001, par exemple, le taux de réduction des inégalités serait passé de 34 à 40 % pour les communes. Pour les départements, il aurait progressé de 43 à 51 %.
A y regarder de plus près, on s’aperçoit toutefois que les écarts de ressources, impôts locaux et dotations additionnées, n’ont toujours pas fondus entre les collectivités les plus riches et les collectivités les plus pauvres. A un bout de la table, 1 % des communes disposent en moyenne de 7 403 euros par habitant et par an, contre 168 euros pour les 1 % situées à l’autre extrémité.
Et la péréquation ne doit pas être observée sous sa seule dimension financière. Dans les communes riches, il est rare que les maires aient à se battre pour l’épicerie et le bureau de poste, pour le médecin et l’infirmière, pour le téléphone mobile et l’Internet haut débit, pour l’école et les transports… D’énormes inégalités humaines existent ainsi entre les élus en charge des collectivités structurellement défavorisées et ceux qui disposent de budgets confortables.
Laisser s’aggraver cette situation serait renoncer à l’aménagement équilibré du territoire. L’Etat moderne a été créé pour réduire les handicaps nés de la géographie et de l’histoire. Si, au nom du principe de subsidiarité, il est souhaitable que les problèmes locaux soient traités localement, il est tout aussi indispensable que l’Etat prenne le relais lorsque les moyens locaux, non seulement financiers mais aussi humains, ne peuvent suffire.
Il serait quand même paradoxal que, après avoir intégré la Constitution, la péréquation s’éclipse peu à peu de la scène économique !
Jean Bourdelle
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