Dans ce numéro spécial - adressé exceptionnellement à tous les maires de France - nous traitons en détail des marchés publics à procédure adaptée (pages 22 à 35).
A y bien réfléchir, c’est une responsabilité nouvelle et importante qui a été conférée aux maires et aux présidents de collectivités territoriales par le nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier, JO du 8). Une responsabilité qui les honore puisqu’elle leur reconnaît les qualités morales indispensables pour gérer seuls les dépenses publiques jusqu’au seuil de 90 000 euros.
Comme il s’agit de l’argent des contribuables, nous aurions souhaité que le Parlement soit saisi de ce texte, et que députés et sénateurs y impriment leur marque. Cette critique formulée, constatons que, dans le cas présent, les hauts fonctionnaires et les ministres ont fait preuve de sagesse, même si subsistent ici et là des imprécisions, des ambiguïtés et une insuffisante prise en compte du droit européen.
D’où vient donc que ce Code rencontre tant d’oppositions et suscite chez certains tant d’inquiétudes ? Est-il trop simple ? En laissant la plus grande liberté possible aux personnes responsables des marchés (1), remet-il en cause des intérêts obscurs ? Et comment comprendre que, là où il prévoit qu’il faut traiter les problèmes au cas par cas, de mauvais génies s’évertuent à inventer des règles d’une infinie complexité risquant de conduire les élus tout droit devant le juge ?
En matière de dépenses publiques, chacun sait où passe la ligne noire du favoritisme et de la corruption, et à partir de quel moment elle est délibérément franchie. Chacun sait que le coûteux empilage de formalités, loin d’exclure les malversations, les camoufle parfois…
Pour notre part, ainsi que le fait le Manuel d’application du Code (2), nous préférons miser sur le « professionnalisme » et la « responsabilisation » des élus-acheteurs publics. Ce sont là des valeurs qu’ils sont très nombreux à partager. Et qui sont aussi les nôtres.
(1) Dans les communes, les collectivités territoriales et les EPCI, la personne responsable du marché (PRM) est le maire ou le président. La délégation de signature, lorsqu’elle est possible (art. L. 2122-19 du CGCT) s’exerce sous la responsabilité de la PRM.
(2) Circulaire du 7 janvier 2004, JO du 8 janvier.
J.B.
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